Environnement Canada a un besoin d’échantillonnage de contaminants préoccupants dans la lixiviation de sites d’enfouissement au Canada, comme il est précisé dans l’énoncé des travaux (voir l’annexe A de la demande de soumissions). La durée du contrat est de l’attribution au 31 mars 2021.
Ce besoin comporte aucune exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC » (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 Dispositions relatives à l'intégrité - soumission des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Il y a des exigences liés au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi – attestation; voir Partie 5 – Attestations, Partie 7 Contrat subséquent et l’annexe Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi – attestation.
