Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de douze (12) échelles tactiques rigides en conformité avec le rendement opérationnel et les exigences techniques décrites à l'annexe « B », avec une option pour l'achat de jusqu'à douze (12) échelles tactiques rigides additionnelles ainsi que de la formation, le soutien en service et l'option d'acheter des articles et des pièces de rechange pour une période de cinq (5) ans et l'option pour cinq (5) périodes supplémentaires d'un (1) an chacun, pour le soutien en service et pièces de rechange et des articles de soutien conformément à l'annexe « A » - Énoncé des travaux.
« Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). »
« Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe « G » intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.»
« Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2 de la demande de soumissions, Instructions à l'intention des soumissionnaires, pour obtenir de plus amples renseignements. »
L'évaluation de la soumission comprend les critères d'évaluation technique obligatoires et cotés et la fourniture d'un échantillon.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
