Accords de commerce : Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Procédure de passation des marchés : tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une proposition.
Stratégie d'achat concurrentielle : soumission la plus basse.
Nature de la demande: Édition policière de l’ouvrage Martin’s Canadian Criminal Code ou l’équivalent
La Gendarmerie royale du Canada a besoin d’une offre à commandes individuelle et régionale pour l’approvisionnement et la livraison de l’édition policière de l’ouvrage Martin’s Canadian Criminal Code en version anglaise, ou l’équivalent, à la Division D, à Winnipeg, au Manitoba et à la Division Dépôt, à Regina, en Saskatchewan. Les produits devront être fournis au fur et à mesure des besoins pendant la période de l’offre à commandes conformément aux exigences et conditions décrites dans le document d’appel d’offres. La période de demandes de service en vertu de l'offre permanente est de trois (3) ans à partir de la date d'attribution du contrat. La quantité estimée d’exemplaires exigée pendant la première année est de 1 525 unités.
Date de livraison :
La livraison doit être complétée conformément à la commande subséquente à l’offre à commandes
Exigences relatives à la sécurité:
Cette offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Procédures d'évaluation :
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
La GRC a adopté le régime d'intégrité administré par SPAC. Conséquemment, les consignes relatives à l'intégrité seront appliquées dans le processus d'élaboration des marchés tel qu'indiqué dans cette demande de soumissions
La GRC a publié son Plan national d'acqusition pour 2016/17. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisi…
