Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre : Effectuer la mise en service de divers projets pour le compte de TPSGC (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Le consultant en mise en service (MES) doit offrir des services de mise en service pour le projet en vue de s'assurer que la planification, la conception, l'installation, les essais, l'optimisation, et les conditions de fonctionnement et d'entretien de l'ouvrage fini, des systèmes et de l'équipement sont conformes aux exigences du projet, à la base de la conception et à toutes autres exigences prescrites par les documents du contrat de construction.
i. Suite à cette demande d'offre à commandes, le Canada prévoit attribuer 4 offres à commandes :
A. 2 offres à commandes pour la Zone 1 : Zone située à l'intérieur d'un rayon de 120 km à partir de la Place Bonaventure, 800, rue de La Gauchetière Ouest, Montréal (Québec).
L'offre recevable ayant le prix évalué le plus bas par point pour cette Zone sera recommandée pour l'émission de l'offre à commandes /001.
L'offre recevable ayant le deuxième prix évalué le plus bas par point pour cette Zone sera recommandée pour l'émission de l'offre à commandes /002.
ou
Si seulement une offre recevable est reçue pour la Zone 1, une seule offre sera émise pour la Zone 1.
B. 2 offres à commandes pour la Zone 2 : Zone située à l'intérieur d'un rayon de 120 km à partir de l'Édifice fédéral de Québec, 1550, avenue d'Estimauville, Québec (Québec).
L'offre recevable ayant le prix évalué le plus bas par point pour cette Zone sera recommandée pour l'émission de l'offre à commandes /003 (ou /002 si une seule offre recevable est reçue pour la Zone1).
L'offre recevable ayant le deuxième prix évalué le plus bas par point pour cette Zone sera recommandée pour l'émission de l'offre à commandes /004 (ou /003 si une seule offre recevable est reçue pour la Zone1).
Si seulement une offre recevable est reçue pour la Zone 2, une seule offre sera émise pour la Zone 2.
ii. Le montant estimatif total de financement disponible est de 2 500,000. 00$, taxes applicables non-incluses pour la Zone 1 et de 2 500,000. 00$, taxes applicables non-incluses pour la Zone 2.
A. Si deux offres recevables sont reçues pour la Zone 1, la répartition sera la suivante :
?Offre /001 : un maximum de 1 500 000.00$
?Offre /002 : un maximum de 1 000 000.00$
Ou
Si seulement une offre recevable est reçue pour la Zone 1 :
?Offre /001 : un maximum de 2 500 000.00$
B. Si deux offres recevables sont reçues pour la Zone 2, la répartition sera la suivante :
?Offre /003 (ou /002 si une seule offre recevable est reçue pour la Zone1) : un maximum de 1 500 000.00$
?Offre /004 (ou /003 si une seule offre recevable est reçue pour la Zone1) : un maximum de 1 000 000.00$
Ou
Si seulement une offre recevable est reçue pour la Zone 2 :
?Offre /003 (ou /002 si une seule offre recevable est reçue pour la Zone1) : un maximum de 2 500 000.00$
iii. La période de l'offre à commandes sera de l'émission de l'offre à commandes à 3 années après l'émission de l'offre à commandes.
iv. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
1.3 Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…)
1.4 Compte rendu
Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Ce bureau de TPSGCfournit des services dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
