BESOIN
En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour la fourniture de services professionnels en éducation portant sur l’élaboration d’examens pour le Système de cote ÉnerGuide de la prochaine génération et les initiatives connexes de Ressources naturelles Canada (RNCan) sur demande.
CONDITIONS RÉGISSANT LA DEMANDE DE PROPOSITION (DDP)
RNCan n'effectuera aucun paiement direct à l'égard des coûts supportés aux fins de la présentation et du dépôt de soumissions en réponse à cette DDP.
DURÉE ESTIMATIVE DU CONTRAT
La période du contrat est à partir de la date de l’attribution du contrat jusqu'au 31 Mars 2016 inclusivement.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS/ADRESSE DE RETOUR
Les soumissions devront être expédiées à l'adresse indiquée ci dessous, avant 14 h (HNE) le 14 Aout 2013.
Unité de réception des soumissions B salle de courrier
Ressources naturelles Canada
588, rue Booth ,
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y7
À L'ATTENTION DE : Serge Tshimanga
DDP: NRCan-5000012963
Ressources naturelles Canada n=assumera aucune responsabilité pour les propositions envoyées à tout autre endroit. Les propositions reçues après cette date et cette heure seront retournées sans avoir été ouvertes.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements concernant cette DDP devront être présentées par écrit à l'autorité contractante, le plus tôt possible durant la période de l'invitation à soumissionner. Les demandes de renseignements devront être reçues au moins dix (10) jours civils avant la date limite de remise des soumissions afin qu'il soit possible d'y répondre avant cette date. Les demandes de renseignements reçues à une date plus rapprochée de la date limite de remise des soumissions pourraient ne pas recevoir de réponse avant la date limite de remise des soumissions.
EXIGENCES OBLIGATOIRES
1) Expérience professionnelle du soumissionnaire dans la production d’examens au cours des cinq (5) dernières années.
2) Le soumissionnaire doit présenter le curriculum vitæ (CV) de sa ou ses ressources proposées.
DROITS DE RNCAN
- De demander des précisions ou de faire vérifier des affirmations reproduites dans les propositions;
- De rejeter l'une quelconque ou la totalité des propositions déposées pour donner suite à cette DDP;
- De négocier, avec un ou plusieurs soumissionnaires, l'un quelconque ou la totalité des aspects de leur proposition;
- D'accepter toute proposition intégralement ou en partie sans négociation préalable;
- D'annuler ou de publier à nouveau la présente DDP à n'importe quel moment;
- De vérifier l'un quelconque ou la totalité des renseignements fournis par les soumissionnaires dans le cadre de cette DDP, y compris les références;
- De conserver toutes les propositions déposées pour donner suite à cette DDP;
- De déclarer qu'une proposition n'est pas conforme si RNCan constate, pendant la phase de l'évaluation, que le soumissionnaire n'a pas le statut juridique, les installations et les moyens techniques, financiers et gestionnels nécessaires pour répondre aux exigences exprimées dans les présentes;
- De mettre fin à l'évaluation des propositions jugées non conformes à n'importe quelle étape du processus d'évaluation.
