Industrie Canada a besoin de services pour élaborer un indice des obstacles au commerce intérieur (OCI) et son inventaire sous-jacent de barrières par administration (c.-à-d. province et territoire), catégorie thématique/domaine d’action (p ex. politiques, normes, règles et règlements, et exigences connexes), et industrie ou secteur touché. L’objectif général du projet est d’élaborer un indice des OCI qui permettra d’évaluer, au fil du temps, l’importance des divers obstacles au commerce entre les provinces et les territoires.
L’indice des OCI doit être conçu à la lumière de l’indice de restrictivité des échanges de services (IRES) élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que des mesures élaborées par la Banque mondiale et l’Australie afin de comparer la restrictivité des pratiques et des règlements commerciaux de divers pays, qu’il faudra adapter de façon appropriée pour évaluer les obstacles au commerce intérieur au Canada. L’indice des OCI résumera le traitement préférentiel ou autres mesures, incluant le manque d’harmonisation à l’échelle des provinces et des territoires en ce qui concerne les politiques, normes, règles et règlements, et exigences connexes qui restreint le flux de biens, services et facteurs de production entre ces administrations.
L’indice des OCI et son inventaire sous-jacent seront des outils utiles pour cerner les options pour résoudre les barrières au commerce intérieur. De plus, l’indice des OCI constituera un moyen de comparer le niveau d’intégration des politiques des diverses provinces et divers territoires. Au fil du temps, l’indice des OCI fournira aussi une unité de mesure simple pour calculer les progrès en ce qui concerne la réduction des obstacles au commerce intérieur.
