L’objectif de ce contrat est de concevoir un modèle de risque horizontal robuste et évolutif en matière de sûreté et de sécurité ferroviaires. Le modèle de risque portera sur les entités réglementées (les chemins de fer et les chemins de fer d’intérêt local) ainsi que sur leurs sous composantes, afin de renforcer la planification et la priorisation des inspections dans le cadre de l’élaboration du Plan national de surveillance de la sûreté et de la sécurité ferroviaires (SSF). Le contractant devra fournir le cadre fonctionnel, la logique de risque ainsi que toute exigence propre au secteur ferroviaire nécessaire pour assurer l’exactitude et la pertinence du modèle pour le programme de sûreté et de sécurité ferroviaires (SSF).
Le contractant devra mettre l’accent sur l’atteinte d’un alignement horizontal entre les programmes existants de sécurité ferroviaire et de sûreté ferroviaire, en veillant à ce que le modèle de risque proposé s’intègre de façon cohérente aux autres secteurs de programme. La solution devra être conçue de manière à utiliser les ensembles de données actuels en matière de sûreté et de sécurité ferroviaires et être suffisamment flexible pour intégrer d’autres sources de données à l’avenir, y compris les données fournies par les exploitants ferroviaires, sous réserve des autorités et des mécanismes de gouvernance applicables. En outre, le modèle de risque devra être évolutif afin de pouvoir être appliqué à d’autres programmes de sûreté et de sécurité au sein de Transports Canada (TC).
Un livrable clé de ces travaux est l’élaboration de mesures de risque adaptables et transparentes pouvant servir à appuyer la planification et la priorisation des inspections en matière de sûreté et de sécurité ferroviaires, et pouvant également s’appliquer à la surveillance d’autres modes de transport relevant du mandat de TC. Le modèle de risque devra permettre l’identification des principaux risques.
