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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

élection du conseil de bande des Algonquins de Barriere Lake

Marché réservé aux AutochtonesDemande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
15 juillet 2020
Publié
5 juin 2020
Type
Services
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Description complète

Conduite de l’élection du conseil de bande des Algonquins de Barriere Lake composé d’un chef et de six conseillers élus à la majorité des votes des électeurs de la bande, et ce, en vertu de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens.
En vertu de la Loi sur les Indiens (Loi) et du Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens (Règlement), la ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) doit procéder à la conduite d’une élection pour reconnaître un conseil au sein d’une bande indienne assujettie au régime électoral de la Loi selon les dispositions des articles 74 à 80, lorsqu’il n’y a plus de conseil en place ou que celui-ci n’a désigné personne à titre de président d’élection.
Suite à un enjeu de gouvernance récurent et à des problématiques avec l’interprétation de leur code coutumier, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de l'époque, l'Honorable Chuck Strahl, a adopté un décret ministériel le 1er avril 2010 pour que les Algonquins de Barriere Lake soient assujettis aux dispositions de la Loi aux fins électorales. Depuis, le conseil refuse de tenir eux-mêmes leur processus électoral. La Ministre se doit ainsi de conduire les élections et son délégataire ministériel, la région de Québec, doit procéder à l’identification d’un président d’élection à cette fin.
Le mandat du conseil de bande des Algonquins de Barriere Lake arrive à échéance le 12 août 2020. Le Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens prescrit que le processus électoral doit commencer au plus tard 79 jours avant cette date. Toutefois, en raison de la COVID-19, le conseil de bande des Algonquins de Barriere Lake a décidé de prolonger son mandat de six mois selon les dispositions du nouveau Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de Premières Nations (prévention de maladies). Ainsi, suivant l’évolution de la situation sanitaire et selon la décision du conseil, la prochaine élection sera tenue d’ici le 12 février 2021.
La réserve de Rapid Lake a été établie en 1961 pour les Algonquins de Barriere Lake. D'une superficie de 29,7 hectares, elle est située à 134 km au nord de Maniwaki, sur la rive du réservoir Cabonga. Le 31 décembre 2015, la collectivité comptait 764 membres, dont 582 vivant sur reserve.

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Renseignements de base

Référence
PW-20-00916649
N° de sollicitation
1000219938
Acheteur
Aboriginal Affairs & Northern Development Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Limited tendering
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Set-Aside Program for Aboriginal Business (SPAB)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*T099E — *Surveys, Not Elsewhere Specified

Livraison et régions

Régions de livraison
*Quebec (except NCR)

Dates clés

Publié
5 juin 2020
Clôture
15 juillet 2020
N° de modification
000

Contact

Utilisateur final
Aboriginal Affairs & Northern Development Canada
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