W6369-19-X050
Élimination des éléments contaminés
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite obtenir des services pour l’élimination de deux (2) transformateurs, accessoires d’un générateur Van De Graaf contaminés au tritium et au biphényle polychloré (BPC), et de vingt-trois (23) pompes, accessoires d’un générateur Van De Graaf contaminés au tritium et au BPC.
Le MDN prévoit attribuer un (1) seul contrat pour ce besoin.
Les fournisseurs doivent consulter la demande de proposition (DP) pour obtenir les exigences détaillées du besoin.
CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES (CTO)
Dans sa proposition, le soumissionnaire doit adéquatement démontrer ce qui suit :
CT01 : Le soumissionnaire doit posséder une licence adéquate de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour le transport, le stockage et l’élimination de déchets radioactifs comportant du tritium (hydrogène3). La licence doit être valide pendant toute la durée du contrat.
Le MDN retiendra les services du soumissionnaire ayant présenté la soumission conforme la moins disante.
En ce qui concerne les besoins en matière de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés, comme le précise l’article 2.3 de la Partie 2 de la demande de propositions, afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Le MDN se réserve le droit de n’attribuer aucun contrat, peu importe les propositions reçues.
En cas de différence entre le libellé du présent avis et la DP, le libellé de la DP l’emportera.
