Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Élimination des Navires Ancien NCSM PRESERVER et NAFC QUEST
W8482-171396/A
Passmore, Russ
N° de téléphone - (819) 420-2917
Cell: (613) 316-3751
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Modification:
Veuillez consulter la première page de l'invitation à soumissionner
pour connaître les nouvelles date et heure de clôture des soumissions.
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Modification:
Veuillez consulter la première page de l'invitation à soumissionner
pour connaître les nouvelles date et heure de clôture des soumissions.
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Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit aliéner, par démantèlement, l’ancien Navire canadiende Sa Majesté (NCSM) PRESERVER, pétrolier ravitailleur d’escadre (AOR) de la classe Protecteur et l’ancien navire auxiliaire des Forces canadiennes (NAFC) QUEST, navire auxiliaire de servitude (recherche océanographique) du Département de la Défen
se desÉtats-Unis (MDN). L’entrepreneur devra préparer les navires destinés au transfert, transférer chacun d’eux aux sites approuvés, démilitariser les marchandises contrôlées, restituer tout matériel de musée puis démolir (démonter et aliéner ou recycler) les navires de manière efficace et respectueuse de l’environnement et conformément aux lois can
adiennes et aux modalités du contrat.
REMARQUE : le démantèlement de navire est le processus consistant à détruire systématiquement toute l’infrastructure d’un navire désuet en le démontant et en aliénant ou recyclant toutes les pièces et matières dangereuses dont il est composé.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Une conférence des soumissionnaires et une visite des lieux obliga
toires sont associées à ce besoin. Une enquête de sécurité sur le personnel est exigée pour obtenir l’accès à des MARCHANDISES CONTRÔLÉES et
à de l’information, des biens ou des sites PROTÉGÉS. Consultez la Partie 2 - Instructions à l’intention des soumissionnaires.
Conformément à la Convention deBâle, à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), au Règlement sur l’exportation et l’
importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
(DORS/2005-149), ainsi qu’aux exigences opérationnelles du gouvernement
duCanada, lastratégie d’approvisionnement relative au présent marché sera limitée aux entreprises canadiennes.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est assujetti auProgramme des marchandises contrôlées. La Loi
sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Période des travaux:
Les travaux pour l’ancien NCSM PRESERVER doivent se dérouler comme suit :
Début : date de l’attribution du contrat.
Fin : 18 MOIS après la date d’attribution du contrat.
L’entrepreneur doit retirer l’ancien NCSM PRESERVER de la jetée à l’ARSENAL de HALIFAX au plus tard 45 jours civils après l’attribution du
contrat.
Les travaux pour l’ancien NAFC QUEST doivent se dérouler comme suit :
Début : L’ancien NAFC QUEST sera mis à la disposition de
l’entrepreneur le : 1ER SEPTEMBRE 2017.
Fin : 18 mois à compter de la date à laquelle l’ancien NAFC QUEST est mis à la disposition de l’entrepreneur.
L’entrepreneur doit retirer le navire de lajetée à l’ARSENAL de la BFC HALIFAX au plus tard 45 jours civils après que l’ancien NAFC QUEST a ét
é mis à sa disposition.
REMARQUE : Le CANADA autorisera que soient exécutés au poste daccostage
actuel du navire seulement les travaux requis pour préparer le navire
en vue dun certificat de remorquage, selon les exigences de lévaluateur
de lassureur de lentrepreneur.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
