Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ÉLIMINATION D'HALOCARBONES
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour le
compte du ministère de la Défense nationale, veut établir une
offre à commandes individuelle et régionale (OCIR). Cette
dernière portera sur la fourniture de la main-d'œuvre, des
permis, des matériaux, de l'équipement et des outils nécessaires
à la collecte et à l'élimination d'halocarbones et à la
recertification du cylindre auprès des Forces maritimes de
l'Atlantique en Nouvelle-Écosse, selon la demande.
LES OFFRANTS QUI NE SONT PAS ACCOMPAGNÉES D'UNE LISTE EXHAUSTIVE
DES PERSONNES OCCUPANT ACTUELLEMENT UN POSTE D'ADMINISTRATEUR NI
DU FORMULAIRE CONSENTEMENT À LA VÉRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN
CASIER JUDICIAIRE (PWGSC-TPSGC 229) DÛMENT REMPLI ET SIGNÉ, TEL
QU'IL EST STIPULÉ DANS LA PARTIE5 - ATTESTATION DE LA DEMANDE DE
SOUMISSION, ET CE, AVANT LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS, SERONT
JUGÉES IRRECEVABLES ET NE SERONT PLUS PRISES EN COMPTE.
L'OCIR doit couvrir une période d'un (1) an avec trois(3)
périodes de renouvellement facultatives d'un an, s'il y a lieu.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements de
nature technique et les questions concernant le marché doivent
toutes être soumises à l'autorité contractante : Chukwudi
Chinye, téléphone 902-496-5476, télécopieur 902-496-5016,
courriel c••••••••@•••••.••.ca. Les demandes de
renseignements doivent être reçues, par écrit, au moins cinq (5)
jours civils avant la date de clôture de l'appel d'offres afin
de donner assez de temps à l'autorité contractante pour y
répondre.
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale sur le commerce
(AMP-OMC), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de
l'Accord de libre-échange Canada Chili, de l'Accord de
libre-échange Canada Pérou et de l'Accord de libre-échange
Canada Colombie.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.