Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Pices
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Smith-Root Inc
14014 NE Salmon Creek Ave.
Vancouver Washington
United States
98686
Nature des besoins :
Titre : Embarcation de pche l'lectricit
Fournir et livrer les articles suivants au ministre des Pches et
des Ocans (MPO), Burlington (Ontario):
i) Quantit de 1, embarcation de pche l'lectricit
Smith-Root, modle SR-21EH, dote d'une console fixe de 7.5 GPP,
une bote de contrle, une gnratrice en botier Kohler Marine GPP
et des accessoires;
ii) Quantit de 1, remorque tandem Smith-Root, modle Karavan
SR-16-21, avec accessoires;
iii) Toit rigide personnalis au-dessus de la console et
l'installation de dispositifs lectroniques fournis par l'tat;
iv) Installation d'un hors-bord fourni par l'tat.
L'embarcation de pche l'lectricit Smith-Root sera une partie
intgrale du programme de carpe asiatique du MPO afin d'valuer et
de surveiller les communauts de poissons dans des habitats trop
profondes pour marcher. L'embarcation de pche l'lectricit est
un composant intgrale du programme d'valuation et de
surveillance dans le cadre du programme amricain de carpe
asiatique ainsi que d'autres programmes et installations de
recherche pdagogiques et gouvernementaux canadiennes et
amricaines. l'appui des travaux en cours aux tats-Unis, le MPO
utilisera le Smith-Root SR-21EH pour examiner des habitats en
eaux libres dans le bassin des Grands Lacs et doit avoir un gros
navire robuste et scuritaire pouvant faire face aux conditions
exigeantes dans le bassin des Grands Lacs.
Le MPO possde prsentement deux (2) embarcations Smith-Root,
modle SR-21EH. En outre, le MPO possde trois (3) embarcations
Smith-Root SR-21 dont les composantes sont pleinement
interchangeables avec ceux du RS-21EH.
La socit Smith-Root est le seul fournisseur connu pour
l'embarcation de pche l'lectricit SR-21EH de catgorie
commerciale qui est ncessaire dans le cadre des projets du MPO.
Aux fins d'interchangeabilit avec l'quipement existant, de
formation, d'entretien, de mthodes, etc., on se propose de
ngocier le march avec la socit Smith-Root, Vancouver,
Washington, fabricant de l'embarcation de pche l'lectricit
SR-21 EH (21 pieds et robuste) et des remorques tandem SR-16-21
Karavan.
Ce march est assujetti aux dispositions de l'ACI/ALENA mais
exclu dans le cadre d'un appel d'offres limit pour les raisons
suivantes:
Accord sur le commerce intrieur (ACI), alina 506.12(a) - pour
assurer la compatibilit avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fonds sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spcialiss lorsque cet entretien doit tre
effectu par le fabricant ou son reprsentant.
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA), alina 1016-2(d) -
lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pices ou
la prestation de services continus l'gard de fournitures, de
services ou d'installations dj livrs, ou visant complter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entit acheter des quipements ou des
services ne rpondant pas des conditions d'interchangeabilit
avec des quipements ou des services dj existants, y compris les
logiciels, dans la mesure o l'achat initial s'inscrit dans le
cadre du prsent chapitre.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
