Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
VERESEN DISTRICT ENERGY PARTNERSHIP
40 Riverside Drive
Charlottetown Prince Edward Island
Canada
C1A9M2
Nature des besoins :
énergie-vapeur, Laboratoire de Charlottetown
39903-180013/A
Bysterveldt (PEI), Crystal
N° de téléphone - (902) 626-2831 ( )
Nº fax - (902) 566-7514 ( )
Le laboratoire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, situé au 98, Mount Edward Road, à Charlottetown, à l’Î. P. É., doit être alimenté de façon continue en eau chaude à haute température.
Exigences obligatoires :
•Le fournisseur d’énergie doit fournir de l’eau chaude à haute température au laboratoire de Charlottetown (LC) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La température de l’eau chaude fournie ne doit pas excéder 120°C
ni être inférieure à 80°C. Le LC utilisera cette eau pour alimenter le chauffage du laboratoire et répondre aux besoins en eau chaude domestique.
•Le LC aura besoin d’une capacité de 1 000 kWh/h (estimation) et acquerra environ 2 600 MWh d’eau chaude à haute température par année auprès du fournisseur de service.
•Le fournisseur doit fournir l’ensemble du matériel et de la tuyauterie ser
vant à l’alimentation en eau chaude à haute température du LC et en assurer l’entretien, et ce, jusqu’au poste de comptage (inclusivement).
•Le fournisseur de service doit assurer un débit constant d’eau chaude à
haute température au LC.
•Le fournisseur de service doit veiller à ce que tout le matériel lui appartenant qui se trouve sur place soit fonctionnel.
•Le fournisseur de service doit s’assurer que la précision du
débitmètre est évaluée au moins tous les cinq (5) ans.
•Le fournisseur de service doit aviser le LC de toute interruption de service prévue au moins 24 heures à l’avance afin que le LC puisse mettre en marche les systèmes auxiliaires. Le fournisseur de service doit communiquer avec l’employé d’entretien du LC en disponibilité après
les heures normales de travail pour l’informer des travaux d’urgence imprévus dès qu’ils surviennent en appelant le service Armstrong Security Monitoring, au 1 800 561 5433.
•Le fournisseur de service doit présenter une preuve d’assurance, conformément à l’article 1.12 du contrat.
•Lorsqu’il accède au laboratoire, le fournisseur de service doit respecter les procédures de travail sécuritaires du LC pour les entrepreneurs qui travaillent dans un laboratoire de l’ACIA.
Justification d’un appel d’offres unique : L’alinéa 6 d) du Règlement sur les marchés de l’État s’applique puisqu’il s’agit de la seule entité
pouvant exécuter les travaux.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance :
Il n’existe aucuneautre source d’approvisionnement pour le même matériel ou soutien ou leur équivalent pour le laboratoire. À l’heure actuelle, le laboratoire est relié à l’installation de chauffage du district située à environ 5 km du site par la voie de canalisations souterraines. L’installation de chauffage et les canalisations souterraines appartiennent à Veresen District Energy Partnership. Aucune aut
re installation ni aucun autre réseau de chauffage ne peuvent
constituer une option au regard de la présente entente.
Le marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux suivants
: ALENA/ACI/ALECC/ALECP/OMC. Les modalités des appels d’offres limités sont conformes aux alinéas 506.12 b) de l’ACI et 1016.2 d) de l’ALENA, et l’ALECC et l’ALECP comprennent des modalités d’appels d’offres limités semblables à celles de l’ALENA.
La valeur estimative totale du marché se chiffre à 1 000 000,00 $.
Fournisseur :
VERESEN DISTRICT ENERGY PARTNERSHIP O/A PEI Energy Systems
40, Riverside Drive
Charlottetown, Île-du Prince Édouard
C1A 9M2
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit
des services d’achat au public dans les deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : date de l’attribution du contrat au 29 avril 2022
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant cette exigence, adressez-vous à l’agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué plus haut.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux orga
nismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’adjuger un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture, un énoncé de capacités répondan
t aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut dès
lors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un
énoncé des capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles po
ur fournir les services ou les biens décrits dans ce préavis peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne ressource désignée dans le préavis, au plus tard à la date de clôture de celu
i-ci. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l’agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d’adjudication de contrat doivent figurer en caractères d’imprimerie sur l’enveloppe, ou sur la feuille d’accompagnement, s’il s’agit d’un envoi par télécopieur.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
