Accords de commerce : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Procédure de passation des marchés : tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une proposition.
Stratégie d'achat concurrentielle : soumission la plus basse.
Nature de la demande: Enlèvement des déchets dans les puits de service, Regina (Saskatchewan)
Le travail prévu en fonction du présent contrat comprendra, sans toutefois y être limité, la main-d’oeuvre, les matériaux, les outils, l’équipement et la supervision nécessaires à l’enlèvement des déchets et au nettoyage des boîtes à graisses, des fosses et des puisards, entre autres, à divers emplacements pour la Gendarmerie royale du Canada en Regina (Saskatchewan) conformément aux spécifications et conditions détaillées dans la demande de propositions.
Période du contrat
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au quatre (4) ans inclusivement
Visite facultative des lieux: 12 avril 2017 à 10:00 hr - Consultez amendment 003
Exigences relatives à la sécurité:
L'entrepreneur est tenu de s'assurer que tous ses employés qui travailleront sur les lieux possèdent un droit de cote de fiabilité aux emplacements émis par la Sécurité ministérielle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il est STRICTEMENT interdit de prendre ou de faire des copies de tout renseignement désigné ou classifié ou de prendre des biens du lieu de travail.
Procédures d'évaluation :
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
La GRC a adopté le régime d'intégrité administré par SPAC. Conséquemment, les consignes relatives à l'intégrité seront appliquées dans le processus d'élaboration des marchés tel qu'indiqué dans cette demande de soumissions
La GRC a publié son Plan national d'acqusition pour 2016/17. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisi…
