Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Enlèvement des déchets solides
6D063-122712/A
Parker, LaVona
Telephone No. - (204) 984-2351
Fax No. - (204) 983-7796
Fournir la main-d'œuvre, les matériaux et l'équipement, ainsi
qu'assurer le transport et la supervision nécessaires à
l'enlèvement des déchets solides pour le compte de l'Agence de
la santé publique du Canada, conformément à l'annexe A - Énoncé
des travaux, de la date d'attribution (environ le 1er janvier
2013) au 31 décembre 2015, avec trois (3) périodes de
renouvellement facultatives d'un an.
Ce marché comprend une exigence en matière de sécurité. La
partie 6 - Exigences en matière de sécurité et de finance, et la
partie 7 - Clauses du contrat subséquent, contiennent de
l'information supplémentaire. Les soumissionnaires devraient
consulter le document intitulé « Exigences de sécurité dans les
demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les
soumissionnaires
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-eng.…)
document sur le site Web Documents uniformisés
d'approvisionnement ministériel.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacune des personnes inscrites sur la
liste peut être tenue de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que
déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain et de l'Accord sur le commerce
intérieur.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
