Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Hazardous Material Removal - SA
F5561-200344/A
MacDonald (HAL), Isabelle
N° de téléphone - (902) 403-9839 ( )
Nº fax - (902) 496-5016 ( )
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) cherche à établir, au nom du ministère des Pêches et des Océans, un arrangement en matière d'approvisionnement concernant la prestation de services en matière d'inspection, de scellement, d'assainissement et d'enlèvement relativement à de l'amiante, à du plomb et à des produits céramiques réfractaires et d'autres matières dangereuses provenant des zones du navire qui ont été cernées, endommagées, perturbées ou mouillées dans le cadre du programme de désamiantage; ces services visent aussi la production de rapports détaillés. Tous les matériaux utilisés, liés à l'énoncé des travaux, doivent être approuvés avant l'achat ou l'installation.
Cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement permettra aux fournisseurs de soumettre des qualifications techniques qui seront examinées par le Canada. Les fournisseurs qui démontrent leurs capacités techniques et leur expérience verront leur nom inscrit dans l'arrangement en matière d'approvisionnement.
Les entreprises doivent respecter les critères techniques obligatoires pour participer à l'arrangement en matière d'approvisionnement.
Un arrangement en matière d'approvisionnement est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur préqualifié qui permet aux ministères d'attribuer des marchés et de lancer des appels d'offres à partir d'un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'arrangement en matière d'approvisionnement. L'arrangement en matière d'approvisionnement vise à établir un cadre permettant de traiter rapidement les appels d'offres desquels découlent des contrats juridiquement contraignants pour la prestation des services décrits dans ces appels d'offres.
L'arrangement en matière d'approvisionnement n'est pas un contrat en soi, mais plutôt un document de base qui fait partie d'une demande de propositions (DP) ultérieure et du contrat subséquent. Dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement, le fournisseur accepte l'obligation de fournir les services précisés conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement pour tout contrat subséquent qui pourrait lui être attribué. Tous les contrats subséquents sont le résultat d'une DP. Les DP détailleront les exigences précises et pourraient contenir des modalités supplémentaires que le fournisseur devra satisfaire.
Veuillez consulter la section sur la demande de soumissions de la présente demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement pour obtenir de plus amples renseignements sur ce processus d'approvisionnement.
La période de cet arrangement en matière d'approvisionnement se poursuit aussi longtemps que le Canada juge avantageux de lancer un appel d'offres de cette façon. Chaque année, une occasion pour les nouveaux fournisseurs de soumettre des qualifications techniques aux fins d'ajout à la liste des fournisseurs préqualifiés de l'arrangement en matière d'approvisionnement sera publiée sur le site Achatsetventes.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements de nature technique et les questions de nature contractuelle doivent toutes être soumises à l'autorité contractante : Isabelle MacDonald (courriel : i••••••••@•••••.••.ca). Les demandes de renseignements doivent être reçues, par écrit, au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de l'appel d'offres afin de donner assez de temps à l'autorité contractante pour y répondre.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
