Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les Offrants intéressés à répondre à cette Demande d'offre à commande (DOC) pour fournir des interventions rapides pour des travaux anticipés d'enlèvement et réparation de substances désignées et matériaux dangereux (SDMD), incluant les travaux de Type 1, Type 2 (incluant les sacs à gants renversés) et Type 3 pour l'amiante; opérations d'enlèvement de plomb de Type 1, Type 2, et Type 3A; enlèvement de moisissures et fientes d'oiseau et de chauve-souris de Niveau 1, Niveau 2 et Niveau 3; ainsi que des travaux avec de la silice de Type 1 et 2 dans des édifices variés dans la région de la capitale nationale (RCN), en conformité avec l'Énoncé des travaux, Annexe A. A de rares occasions, d'autres SDMD peuvent nécessiter des travaux d'élimination incluant, mais sans se limiter au mercure dans les tubes de lumière fluorescente, l'isolant Foamglas et autres.
Période
La présente DOC mènera à l'établissement jusqu'à trois (3) offres à commandes individuelles et
régionales (OCIR) valides pour une période de cinq (5) ans.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la
Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent
consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC,
Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le
recours à cette méthode. »
Obligation de vaccination contre le COVID-19
Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au
personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l'attestation de l'exigence
de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non
recevable.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
