L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de renseignements (DR) pour obtenir une description complète des exigences et toutes les instructions relatives aux soumissions.
Procédure de demande de soumissions : pièce jointe : Oui (achatsetventes.gc.ca)
Contexte
Le directeur général des élections du Canada (DGEC) est un agent du Parlement. Il assume la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums à l’échelle fédérale. Le DGEC dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (EC).
Dans le but de venir en aide à Élections Canada (EC) dans le raffinement de la définition de ses exigences, EC souhaite obtenir de la rétroaction de la part des fournisseurs concernant son besoin pour l’Enquête nationale auprès des électeurs de 2019 (ENE).
Information importante
L’information dans la présente DR est préliminaire et pourrait changer. Cette DR n’est pas une demande de soumissions et ne sera pas utilisée pour pré-qualifier ou pour empêcher la participation dans un processus d’approvisionnement ultérieur.
L’information soumise par le ou les répondant(s) pourrait être utilisée pour raffiner une stratégie d’approvisionnement éventuelle. La publication de la présente DR n’oblige pas Élections Canada à publier une demande d’approvisionnement subséquente et ne contraint aucunement Élections Canada, en vertu de la loi ou de toute autre disposition, à conclure une entente ou à accepter les suggestions qui lui sont faites. Élections Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter tout commentaire reçu.
Toutes consultations avec les fournisseurs seront documentées et cette information est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information. Élections Canada ne révélera aucune information exclusive soumise par les répondants. Les répondants à la DR devraient identifier toute information soumise qui pourrait être considérée confidentielle ou exclusive.
Consultez le document ci-joint pour plus de détails.
Réponse à la demande de renseignements
Le questionnaire de la DR est structuré pour permettre aux répondants de remplir les éléments et les domaines pour lesquels ils veulent communiquer des renseignements à Élections Canada. L’objectif consiste à obtenir suffisamment de renseignements des répondants pour effectuer une analyse qui permettra de formuler des recommandations s’alignant le mieux possible pour l’eventuelle demande de propositions.
Consultez le document ci-joint pour plus de détails.
Questionnaire de la demande de renseignements et documents supplémentaires ou justificatifs
Un questionnaire doit être utilisé par les répondants pour partager leurs informations avec Élections Canada selon l’échéancier fixé dans cet avis.
Les documents complémentaires ou de soutien doivent être envoyés directement à l'autorité contractante à f••••••••@••••••••.ca.
Les documents doivent être envoyés électroniquement. Les documents envoyés par télécopieur ou par courrier ne seront pas acceptés.
Le questionnaire peut être complété en français ou en anglais et les documents supplémentaires ou justificatifs peuvent être présentés dans l’une ou l’autre langue officielle du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Des informations supplémentaires concernant Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.
Consultez le document ci-joint pour plus de détails.
Autorité contractante d’Élections Canada
Toute demande de renseignement liée à cette DR doit être fournie directement à l’autorité contractante d’Élections Canada:
Stéphanie Thomas
Chef d’équipe, services de l’approvisionnement et des contrats
f••••••••@••••••••.ca
No de dossier d’Élections Canada: ECGP-RFI-18-0537
