Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
JASCO Applied Sciences (Canada) Ltd
Unit 202/301 - 32 Troop Avenue
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1Z1
Nature des besoins :
french
F5957-160107/A
Conrad, Darren
N° de téléphone - (902) 496-5353 ( )
Nº fax - (902) 496-5016 ( )
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat aufournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
L’Institut océanographique de Bedford (IOB) du ministère des Pêches et des Océans (MPO) désire obtenir quatre (4) enregistreurs acoustiques marins autonomes (EAMA) et l’équipement connexe. Les enregistreurs acoustiques sous-marins autonomes doivent être des systèmes autonomes étanches à l’eau qui peuvent enregistrer des signaux acoustiques dans un milieu marin, fonctionner à de grandes profondeurs et stocker de grandes quantités de données acoustiques sur de longues périodes. Les modèles G3 et G4 sont actuellement utilisés par le MPO et L’IOB et sont réputés satisfaire à toutes les exigences précisées.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences minimales essentielles)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences suivantes :
Les EAMA doivent :
a) enregistrer efficacement les données acoustiques dans la gamme de fréquences de 10 Hz à160 kHz, pour permettre la saisie des signaux acoustiques de toutes les espèces de cétacés d’intérêt (allant des vocalisations des rorquals bleus à 19 Hz aux clics des marsouins communs à 130 kHz);
b) contenir des piles d’une capacité suffisante pour permettre le déploiement et l’enregistrement pendant au moins un (1) an;
c) avoir assez d’espace mémoire (au moins 1,5 To) pour permettre la saisie de signaux acoustiques aux taux d’échantillonnage à haute fréquence (au moins 320 kHz) pendant plusieurs minutes/heure et aux taux d’échantillonnage à basse fréquence (au moins 8 kHz) pendant de nombreuses minutes/heure pendant au moins un (1) an de déploiement et d’enregistrement;
d) permettre de programmer facilement des cycles de service d’enregistrementpersonnalisés, y compris la commutation entre divers taux d’échantillonnage, les durées d’enregistrement et les cycles de veille pendant un seul déploiement (p. ex. capacité à passer d’un enregistrement à un taux d’échantillonnage à haute fréquence pourune période donnée à une période pendant laquelle aucun enregistrement n’est fait);
e) avoir des niveaux faibles de bruit propre du système pour permettre de mesurer avec précision les niveaux de bruits acoustiques ambiants;
f) pouvoir être déployés àdes profondeurs d’au moins 2 000 m pendant de longues périodes;
g) stocker des fichiers acoustiques horodatés qui peuvent être téléchargés en format .wav;
h) comporter une interface conviviale pour interagir avec le système, y compris la mise sous tension et hors tension du système, le réglage des horloges internes du système, la programmation des cycles de service, des taux d’échantillonnage et des durées d’enregistrement, ainsi que le téléchargement des données;
i) réussir les essais sur le terrain pour les exigences (a) à (h) ci-dessus.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
À notre connaissance, le fournisseur sélectionné à l’avance et identifié à la section 10, soit JASCO Applied Sciences (Canada) Ltd., est l’unique fournisseur qui répond à toutes les exigences énoncées à la section 3.
La Directiongénérale des sciences du MPO, dans les régions de l’Atlantique et du Pacifique, possède actuellement plusieurs EAMA fournis par JASCO Applied Sciences (Canada) Ltd. Ces EAMA ont été utilisés avec succès depuis 2010 pour recueillir des données à l’appuides programmes de recherches maritimes en eaux canadiennes. Par conséquent, la Direction générale des sciences possède déjà des configurations et des protocoles d’amarrage pour ces instruments. L’achat d’EAMA supplémentaires permettra de s’assurer que lestravaux de surveillance acoustique réalisés au moyen de ces instruments seront comparables aux jeux de données antérieurs et en cours saisis par les EAMA appartenant déjà au MPO.
L’utilisation d’un type différent de système entraînerait des coûts additionnels associés à la mise au point de nouvelles configurations et de nouveaux protocoles d’amarrage et de nouvelles méthodes d’analyse des données. En outre, la comparaison entre les jeux de données recueillis au moyen des anciens EAMA et des EAMA àvenir serait plus difficile. De plus, les coûts et les incidences les plus importants sont que les autres types d’enregistreurs acoustiques autonomes ne peuvent pas en général enregistrer dans la gamme de fréquences désirée et selon le calendrier d’échantillonnage voulu pendant la période requise et ils devraient en conséquence être déployés et récupérés plus souvent pendant l’année pour recueillir les données nécessaires, ce qui augmenterait considérablement les coûts associés aux travaux sur le terrain et ne serait pas réalisable sur le plan logistique.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu de l’alinéa 6d) : les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
l’Accord surle commerce intérieur (ACI) - article 506,12 (b).
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit doit être livré avant le 12 janvier 2017.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur du contrat visé par cet avis se situe dans lacatégorie suivante : entre 100 000,00 $ et 150 000,00 $ (taxes applicables incluses).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
JASCO Applied Sciences (Canada) Ltd.
32, avenue Troop, bureau 202
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1Z1
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncéde capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d’ici la date et l’heure de clôture du présent avis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement que le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.
12. Date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date et l’heure de clôture pour la réception d’énoncés de capacités sont fixées au jeudi 27 octobre 2016 à 14 h, HNE.
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Darren Conrad
Spécialiste de l’approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Région de l’Atlantique - Direction générale des approvisionnements
1713, Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
Téléphone : 902-496-5353
Télécopieur :902-496-5016
Courriel : D••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
