Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
JASCO Applied Sciences (Canada) Ltd
Unit 202/301 - 32 Troop Avenue
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1Z1
Nature des besoins :
Enregistreurs acoustiques - Ministère des Pêches et Océans
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), souhaite établir un marché, au nom du ministère des Pêches et des Océans (MPO), pour six (6) Enregistreurs acoustiques, comme indiqué ci-dessous. L'objet du présent Préavis d'adjudication de contrat (PAC) vise à signaler l'intention de l'État d'attribuer un marché à JASCO Applied Sciences (Canada) Ltd. à Dartmouth, Nouvelle Écosse. Avant d'attribuer un marché, SPAC souhaite toutefois donner aux autres fournisseurs la possibilité de démontrer leur capacité de satisfaire aux exigences stipulées dans le présent avis, en soumettant un énoncé des compétences pendant la période d'affichage. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfont aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
Numéro d’identification des biens et services (NIBS) : N6655F
Critères d’évaluation de l’énoncé des caractéristiques techniques
Les critères obligatoires suivants serviront à évaluer tout énoncé des caractéristiques techniques :
- enregistrement de signaux de 20 Hz à 150 kHz, ce qui permet d’enregistrer les sons de tous les cétacés d’intérêt à MPO (des rorquals bleus 20 Hz aux marsouins communs clics de 130 kHz);
- piles de capacité suffisante pour le déploiement et l’enregistrement pendant un an sinon plus;
- mémoire suffisante (au moins 10 To de données) pour enregistrer les signaux acoustiques à une fréquence échantillonnage élevée, soit au moins 250 kHz, pendant des périodes de fonctionnement appropriées (plusieurs minutes par heure) durant au moins un an;
- capacité de programmer des périodes d’enregistrement utilisant diverses fréquences d’échantillonnage, comme passer d’une fréquence élevée à une fréquence plus basse, pendant un déploiement unique;
- bruit interne minimal, afin de pouvoir mesurer fidèlement le niveau du bruit ambiant;
- capacité d’être déployé jusqu’à une profondeur d’au moins 250 m dans l'eau salée et saumâtre pendant de longues périodes;
- réussite d’essais sur le terrain visant tous les critères ci-dessus.
Exemption au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 (d) - une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), mais le motif d'appel d'offres limité suivant est invoqué: Alinéa 513, 1 b) iii) : pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence
Le présent appel d’offres est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), mais le motif d’appel d’offres restreint suivant s’applique : Alinéa 1016(2)b) de l’ALENA : lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Motif d’avoir déjà choisi le fournisseur
JASCO est le seul fournisseur connu pouvant fournir des instruments répondant aux spécifications spécifiques pour les besoins du projet.
La Direction des sciences de la région de Terre-Neuve-et-Labrador possède actuellement plusieurs AMAR qui ont été utilisés pour recueillir des données à l'appui des programmes de recherche sur les mammifères marins. La Direction des sciences de la région de Terre-Neuve-et-Labrador a établi des configurations et des protocoles d'amarrage pour ces AMAR. L'achat de ces nouvelles unités permettra de s'assurer que les travaux de surveillance acoustique menés à Terre-Neuve-et-Labrador seront comparables aux ensembles de données antérieurs et permanents recueillis par les AMAR appartenant actuellement au MPO dans nos régions partenaires. Si le MPO de Terre-Neuve-et-Labrador devait acquérir un système différent, cela signifierait des coûts additionnels associés au développement de nouvelles méthodes d'analyse de données qui pourraient être obtenues de nos collègues des Maritimes qui utilisent actuellement des AMAR. De plus, les données recueillies seraient plus difficiles à comparer aux ensembles de données AMAR passés et futurs recueillis dans les régions voisines du MPO pour les espèces de mammifères marins communes à toutes les régions.
Enfin, d'autres types d'enregistreurs acoustiques autonomes ne sont généralement pas en mesure d'enregistrer dans la gamme de fréquences désirée et au calendrier d'échantillonnage sur la période requise et nécessiteraient plus de déploiements et de récupérations tout au long de l'année pour collecter les données nécessaires. Cela entraînerait des augmentations significatives des coûts associés au travail sur le terrain et pourrait ne pas être réalisable sur le plan logistique.
La date de livraison
Tous les biens livrables sont demandés au plus tard le 26 mars 2018.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
JASCO Applied Sciences (Canada) Ltd.
Suite 202, 32 Troop Avenue
Dartmouth, NS
B38 1Z1
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des compétences :
20 décembre 2017 à 14:00 NST
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Nikki Hoskins, Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Immeuble John Cabot
10, Barter's Hill, Boîte 4600
St. John's (T.-N.-L.) A1C 5T2
Téléphone : 709-772-8192
Télécopieur : 709-772-4603
Courriel : N••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
