Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La diffusion de la présente demande de renseignements (DDR) constitue la première étape d'un processus de consultation visant à tirer profit de l'expérience de l'industrie canadienne et à explorer le potentiel de l'industrie à offrir un maximum de valeur et de capacités pour l'ARC.
La présente DDR se veut un point de départ. Elle est considérée à la fois comme une étude de faisabilité et comme un exercice de sondage; nous commençons l'examen des options et explorons les possibilités. L'exercice vise aussi à jauger l'intérêt et les capacités de l'industrie à l'égard d'une éventuelle participation.
La présente DDR n'est pas une demande de soumission et aucun contrat n'en découlera. Les exigences peuvent faire l'objet de modifications découlant de l'information fournie en réponse à la présente DDR. Les entreprises répondant à cette DDR doivent savoir que tout renseignement fourni au Canada peut être utilisé par celui-ci pour élaborer une demande de propositions (DP) subséquente.
La diffusion de la présente DDR ne crée pas d'obligation pour le Canada de publier une DP ultérieure et ne constitue pas pour le Canada une obligation, légale ou autre, de signer un contrat ni d'accepter ou de rejeter des suggestions.
Aucune liste restreinte d'entreprises ou sélection préalable d'entreprises aux fins de l'exécution de travaux à venir ne découlera de la présente DDR. Dans le même ordre d'idées, une réponse à la présente DDR n'est pas une condition ou un préalable pour participer à une DP éventuelle.
Les entreprises qui répondent à la présente DDR doivent indiquer parmi l'information soumise celle qui doit être considérée comme confidentielle à l'entreprise, propriété de l'entreprise ou encore si la réponse fait référence à des marchandises contrôlées.
Toutes les demandes d'information et autres communications se rapportant à cette DDR doivent être adressées uniquement à :
T••••••••@••••••••.••.ca
Entraînement initial des pilotes des futurs chasseurs (EIPFC) / Future Fighter Lead-in Training (FFLIT)
Public Services and Procurement Canada| Services publics et Approvisionnement Canada
Major Projects Directorate - Air Simulation and Training | Direction des grands projets - Simulation et formation aérienne
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
