Object de la demande de renseignements (DR) et sommaire des exigences
Objet de la présente DR : La présente DR vise à obtenir des commentaires de l’industrie quant à la disponibilité d’entraves chevilles métalliques de type 3 (reliées par une chaîne) et/ou d’entraves poignets métalliques de type 3 disponibles sur le marché qui ont été testées ou sont certifiées conformes à la norme NIJ 1001.00, ou dont les tests ou la certification de conformité à la norme NIJ 1001.00 sont en cours, et à déterminer si des innovations futures sont prévues ou en cours d’élaboration.
Sommaire des exigences : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) doit évaluer d’éventuelles solutions de rechange qui répondraient à ses exigences, et s’efforce de déterminer si des innovations sont prévues ou en cours d’élaboration.
Nature de la demande de renseignements
Cette demande n’est pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des services décrits dans cette DR ne devraient pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DR. Cette DR ne donnera pas lieu non plus à la création de listes de fournisseurs. La participation de tout fournisseur éventuel à cette DR n’empêche aucunement le fournisseur de participer à toute autre demande ultérieure. En outre, cette DR n’entraînera pas nécessairement l’achat d’un des services qui y sont décrits. Cette DR vise seulement à obtenir les observations de l’industrie sur les points qui y sont abordés.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
La GRC a adopté le régime d’intégrité administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité s’appliquent à toutes les activités de passation des marchés de la GRC énoncées dans le présent appel d’offres.
La GRC a publié son plan national d’acquisition pour la période 2016-2017. Pour plus d'informations, s'il vous plaît voir le lien:
http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisi…
