Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OCIR- ENTRETIEN ET RÉPARATION DES INSTALLATIONS MARITIMES -
BASSE COTE NORD
DESCRIPTION DU PROJET
La présente est une demande pour mettre en place une offre à
commandes (OC) pour des services d'entrepreneur pour fournir au
fur et à mesure des commandes, avec emphase durant la période
d'avril à novembre, un service d'entretien et de réparations de
dix installations maritimes sous la juridiction de Transport
Canada et situées dans le secteur de la Basse Côte Nord, entre
Baie-Johan-Beetz et Blanc-Sablon.
EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS
Détenir une licence d'entrepreneur em construction provenant de
la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) en vigueur dans la
catégorie requise, pour effectuer les travaux.
EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT
ATTESTATIONS POUR LE CODE DE CONDUITE - CONSENTEMENT À LA
VÉRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN CASIER JUDICIAIRE:
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le
plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète
des noms de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n'ont pas
été fournis par le temps où l'évaluation des soumissions est
complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à
l'intérieur duquel l'information doit être fournie. À défaut de
fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera
déclarée non recevable.
Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de
fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée,
et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires
de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée
non recevable.
DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES
L'offre à commandes sera valide du 1er janvier 2015 au 31
décembre 2015, avec une possibilité de quatre périodes de
prolongation d'une année chacune.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements
d'aspect technique et toute demande de renseignements
contractuels à l'autorité contractuelle soit, Steve Simoneau,
agent d'approvisionnement, à s••••••••@•••••.••.ca.
DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce
projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels
d'offres en passant par le Service électronique d'appels
d'offres du gouvernement (SEAOG) sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Si des modifications sont
ajoutés, elles seront disponibles auprès du SEAOG. Les
entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se
fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis
par d'autres sources le font à leurs propres risques.
Pour obtenir plus d'informations, notamment sur la façon d'être
avisé de l'émission de MODIFICATIONS à cette soumission, visitez
la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, à la rubrique «Avis
d'appel d'offres et modifications».
DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en
français, à l'adresse plus haut.
LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in
both official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
