TITRE
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Direction générale des revendications particulières (DGRP) – Services de recherche – Convention d’offre à commandes - Entreprises
SOMMAIRE
Dans le secteur Résolution et partenariats (R et P) de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), la Direction générale des revendications particulières (DGRP) examine les torts passés qui sont liés à l’administration des terres et autres biens des Premières Nations et veille au respect des traités historiques et autres ententes.
Les Premières Nations font des recherches sur leurs propres revendications et les soumettent au gouvernement du Canada, qui les évalue en fonction de la norme minimale. Si les présentations satisfont à cette norme, elles sont déposées auprès du ministre des Relations Couronne-Autochtones et passent à la période d’évaluation, qui comporte trois étapes, soit la recherche, l’examen juridique et l’évaluation. La présente demande d’offre à commandes (DOC) porte sur l’étape de la recherche. C’est l’étape où on procède à l’examen de la demande de règlement pour cerner toute lacune possible en matière de recherche. Si des lacunes sont constatées, on entreprend une recherche en vue de les combler. Les Premières Nations présentent de nombreuses soumissions à l’évaluation du gouvernement du Canada. C’est pourquoi la DGRP confie la recherche à des entrepreneurs ayant démontré qu’ils possèdent les compétences spécialisées répondant aux exigences de l’unité de recherche de la DGRP selon la description qu’en donne l’énoncé de travail.
Les services reposant sur les recherches des entrepreneurs soutiendront l’étape de la recherche à la DGRP dans le cadre du processus des revendications particulières (tel qu’indiqué ci-dessus) ou des litiges portant sur ces revendications.
OBJECTIF
Il s’agit de fournir à RCAANC des services de recherche dans les deux catégories de l’analyse et rédaction et du soutien à la recherche.
Les entreprises devront être juridiquement structurées en sociétés constituées, en sociétés en nom collectif ou en coentreprises.
RCAANC recherche partout au Canada des entreprises capables de faire ce qui suit :
fournir des services de recherche pour qu’on soit sûr de constituer un dossier de preuve complet aux fins des négociations relatives à des revendications particulières;
planifier, gérer et diriger les projets et les équipes de recherche;
effectuer des recherches primaires et secondaires pour déterminer, recueillir, résumer et extraire de l’information de documents liés aux recherches et aux négociations de RCAANC sur les revendications particulières, pour créer des collections de documents, des rapports, des résumés de dossier, des collections de cartes et de levés et des bibliographies et pour fournir des services de recherche connexes à caractère historique, anthropologique, ethnographique ou généalogique.
Les entreprises doivent être capables de fournir des services dans les deux catégories suivantes :
a) analyse et rédaction; et
b) soutien à la recherche.
RCAANC à l’intention d’attribuer jusqu’à huit (8) conventions d’offre à commandes (COC) à des entreprises.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 – Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 – Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…)
PÉRIODE DES OFFRES À COMMANDES RÉSULTANTES
Les conventions d’offre à commandes (COC) découlant de ce processus de DOC seront de la date d’attribution de la COC au 31 mars 2024, avec deux (2) périodes optionnelles supplémentaire d’un (1) an chacune.
Pour de plus amples renseignements concernant cette Demande d’offres à commandes (DOC), veuillez consulter le document d’invitation à soumissionner ci-dessous.
QUESTIONS
Toutes questions concernant cette DOC doivent être acheminées par écrit à :
Christine Madore
Agent principal d’approvisionnement
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Courriel : c••••••••@••••••.ca
