Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MDN - SERVICES D'ENTRETIEN DES SYSTÈMES AU HALON
MARCHÉ :
Il s'agit d'établir une offre à commandes individuelle et
régionale portant sur la prestation de services nécessaires à la
réparation, à l'installation, au retrait, à l'inspection, à la
modernisation, au déplacement, à la mise à l'essai et à
l'évacuation relativement aux systèmes au halon et aux
défaillances à bord des navires canadiens de Sa Majesté, des
sous-marins canadiens ainsi que des navires auxiliaires des
Forces canadiennes, selon la demande, dans la région de
Halifax-Dartmouth et de ses banlieues.
Les travaux doivent tous être exécutés conformément aux normes
et règlements suivants :
A) Règlement fédéral sur les halocarbures (RFH 03).
B) Code d'usages environnementaux sur les halons.
C) Publication ULC/ORD C1058.5 2004, Matériel de récupération et
de remise en état des agents propres à l'halocarbure et au
halon, des Laboratoires des assureurs du Canada.
D) Publication ULC/ORD C1058.18 2004, Entretien des systèmes
d'extinction au halon et aux agents propres, des Laboratoires
des assureurs du Canada.
E) OCOMAR G 19 (volume 2), Gestion des halocarbures et annexes
A et B.
F) Manuel du Système de gestion de la sécurité et de
l'environnement des FMAR(A), Directive environnementale E7,
Gestion des halocarbures.
G) Directive de travail du système de gestion de l'IMF -
Préparation aux situations d'urgence et intervention
H) Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
L'entrepreneur retenu devra également respecter les documents,
les directives de travail et les publications nouvellement
approuvés par le responsable technique et relatifs aux travaux à
exécuter.
Le fournisseur doit respecter l'énoncé des besoins de
l'entrepreneur de l'Installation de maintenance de la Flotte
(IMF) Cape Scott (annexe A), le manuel des systèmes
environnementaux (annexe B) et la fiche technique
environnementale de l'entrepreneur (annexe C). Toute
documentation nécessaire doit être soumise au Bureau des
contrats de l'IMF Cape Scott à la fin des travaux.
Les travaux doivent tous être exécutés conformément aux
règlements relatifs à la main-d'œuvre et à l'environnement en
vigueur sur le territoire où ils sont exécutés. Tout
l'équipement doit être certifié et tout le personnel doit
posséder les attestations et les permis requis en vertu des lois
et règlements des administrations fédérale, provinciale et
municipale.
Durée des travaux : du 1er juin 2014 au 31 mai 2017.
Voici, entre autres, les exigences obligatoires :
L'expérience de l'entreprise en matière de réparation,
d'installation, de retrait, d'inspection, de modernisation, de
déplacement, de mise à l'essai et d'évacuation de systèmes au
halon au cours des cinq (5) dernières années.
Les personnes désignées à titre de personnel affecté à cette
offre à commandes (OC) doivent posséder une attestation des
Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) conforme à
l'ULC/ORD-C1058.5-2004, Matériel de récupération et de remise en
état, et à l'ULC/ORD-C1058.18-2004, Entretien des systèmes
d'extinction au halon et aux agents propres.
Attestation d'enregistrement à la norme ISO 9001:2000 ou
l'équivalent.
Attestation de conformité de la Commission des accidents du
travail.
L'entrepreneur devra avoir mis en place un système de gestion de
la santé et de la sécurité au travail faisant appel à des
procédures écrites de sécurité au travail et par lequel il
procédera à une analyse des risques professionnels pour chaque
ordre de travail tant à l'atelier que sur le terrain.
À la date de clôture de la demande d'offres à commandes,
l'entrepreneur doit respecter les conditions suivantes :
L'entrepreneur doit détenir une autorisation sécuritaire valide
de Vérification d'Organisation Désignée.
Les exigences obligatoires doivent toutes être respectées pour
être pris en considération lors de l'attribution d'une offre à
commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
