Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CUBIC DEFENSE APPLICATIONS, INC.
Cubic Defense Systems, Inc.
9333 Balboa Ave.
San Diego California
United States
92123
Nature des besoins :
Entretien de systèmes radio à commutation automatique des
canaux, BFC/USS Suffield, Ralston (Alberta)
W0142-13C060
1. Objectif d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux
ministères et organismes fédéraux d'afficher un avis, pendant au
moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité
des fournisseurs de leur intention d'adjuger un contrat pour un
bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
soumet, avant la date de clôture, un énoncé des compétences
répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante peut dès lors procéder à l'attribution du marché.
Toutefois, s'il s'avère qu'un énoncé des compétences remplit les
exigences énoncées dans le PAC, l'autorité contractante lancera
alors un processus d'appel d'offres en bonne et due forme.
2. Marché et justification du recours à une source unique :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut faire installer,
entretenir et réparer le systèmes radio à commutation
automatique des canaux de Suffield. La Base des Forces
canadiennes (BFC) Suffield exploite présentement un réseau
radiophonique du point de contrôle des champs de tir par le
truchement du réseau radiophonique qui est l'infrastructure de
base permettant d'exploiter le réseau. Les services doivent être
offerts mensuellement pour une période de deux (2) ans, avec
deux (2) périodes de renouvellement facultatives d'un an.
Gestion de programme;
Gestion sur place Suffield;
Technicien sur place Suffield;
Première somme forfaitaire pour matériaux et installation .
3. Justification du recours au fournisseur identifié d'avance?:
On se propose d'attribuer un marché à la société CUBIC Défense
demande, Inc, (Calfornia), puisqu'il s'agit de la seule
entreprise pouvant exécuter le marché susmentionné.
L'Unité d'entraînement de l'Armée britannique Suffield (BATUS)
exploite à l'heure actuelle un système radio à commutation
automatique des canaux comprenant trois (3) tours de
communication de 100 m et des systèmes de
télécommunication/d'informatiques complexes connexes. Le système
de BATUS sert à assurer les communications, le commandement et
le contrôle, ainsi l'enregistrement des données du champ de
bataille dans un secteur d'entraînement à tir réel de 2 200
kilomètres carrés. BATUS détient un contrat avec la société
CUBIC Défense demande, Inc., visant l'entretien et la réparation
du système.
Il y a quelques années, la BFC Suffield a acheté environ 300
postes radio portatifs et fixes pour assurer le contrôle
canadien du secteur d'entraînement du champ de tir. Le ministère
de la défense du Royaume-Uni (RU) a autorisé la BFC Suffield à
utiliser les tours existantes et les systèmes
informatiques/télécommunication , ce qui permet à nos radios de
fonctionner sur le champ de tir. Fondamentalement, nos radios
ont été programmés pour fonctionner sur leur réseau.
Puisque la société CUBIC Défense demande, Inc, en vertu de leur
contrat avec UK MOD, détient le contrôle et l'accès exclusif à
l'équipement/système de communications du réseau, elle est la
seule à programmer et à entretenir les radios de la BFC Suffield
pour qu'ils fonctionnent sur ce système. CUBIC ne permettra pas
l'accès administrative à ces ordinateurs à aucune autre
entreprise puisque ce fait compromettra les réseau de BATUS. Si
une compagnie extérieure possède un accès administratif au
système informatique et cause une interruption quelconque à
l'entraînement opérationnel de BATUS, la société CUBIC Défense
demande, Inc se trouverait dans une position qui l'obligerait à
violer son contrat puisqu'elle ne pourrait pas réaliser son
obligation principale.
4. Exemption au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - " une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché ").
5 Titre de propriété intellectuelle
Aucune nouvelle propriété intellectuelle ne découlera du
présent marché.
6. Durée prévue du marché proposé
du 1er avril 2013 au 31 mars 2015, avec deux périodes de
renouvellement facultatives d'un an.
7. Coût estimatif du marché proposé
889 000 $CAN, TPS en sus
8. Entrepreneur proposé
CUBIC Défense demande, Inc.,
9333 Balboa Avenue
San Diego (California) 92123
9. Droit du fournisseur de soumettre un énoncé de compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et
qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à
l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent
préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le
fournisseur répond aux exigences du préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paraître à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
10. Date de clôture pour la réception d'un énoncé de compétences
La date de clôture des énoncés de compétences est le 14
decembre 2012, à 14 h (HNE).
11. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante
Katherine Davyduke
Telus Plaza North
10025, avenue Jasper, 5e étage
Edmonton (Alberta)
T5J 1S6
Téléphone : 780-497-3547
Télécopieur : 780-497-3510
Quantités : diverses
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
