PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Entretien des costumes, Forteresse-de-Louisbourg, Nouvelle-Écosse
13 novembre 2013
Demande N° 10130775
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour indiquer à l’ensemble des fournisseurs qu’un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction sera attribué à un entrepreneur présélectionné. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture de l’avis, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences relatives aux offres concurrentielles de la politique de passation des marchés du gouvernement sont considérées comme étant satisfaites. Après que les fournisseurs qui ont été incapables de montrer que leur énoncé de capacités satisfaisait aux exigences contenues dans le PAC ont été avisés, le marché peut être adjugé par le biais du service électronique d’appels d’offres du Conseil du Trésor. Toutefois, si un énoncé des capacités satisfait aux exigences décrites dans le PAC, l’adjudicateur entamera alors le processus complet d’appel d’offres.
1. Définition du besoin
Effectuer l’entretien hivernal de la collection de reproductions de costumes. Il s’agit notamment : d’évaluer les costumes afin de déterminer s’ils doivent être nettoyés ou réparés; de blanchir les morceaux lavables et de préparer les autres pour le nettoyage à sec; de réparer les costumes selon les normes et spécifications établies par le lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg; d’entreposer tous les costumes de façon bien ordonnée en vue de la saison touristique 2014, et de prendre en note tous les morceaux manquant à la collection.
2. Qualifications et expérience minimales
2.1 Fournisseur de service
Expérience en gestion d’employés, y compris l’embauche du personnel, la gestion des horaires et des taux de rémunération, la supervision du personnel et les relations de travail.
Expérience en embauche et en supervision de couturières.
Connaissance approfondie des activités de la Forteresse-de-Louisbourg, y compris des normes d’entretien de la collection de reproductions de costumes.
2.2 Superviseur de couturières
Expérience en supervision d’une équipe de couturières.
Expérience approfondie en reproduction et en réparation de reproductions de costumes du 18e siècle.
Expérience approfondie en utilisation d’une machine à coudre.
Expérience approfondie en couture à la main et en techniques de couture du 18e siècle.
Expérience en classement et en suivi d’un inventaire de reproductions de costumes d’époque.
Connaissance des tissus en fibre naturelle et des façons de nettoyer ces types de tissus.
Connaissance des styles vestimentaires, des matériaux, des coupes et des techniques de confection du 18e siècle.
2.3 Couturière
Expérience approfondie en reproduction et en réparation de reproductions de costumes du 18e siècle.
Expérience approfondie en utilisation d’une machine à coudre.
Expérience approfondie en couture à la main et en techniques de couture du 18e siècle.
Expérience en classement et en suivi d’un inventaire de reproductions de costumes d’époque.
Connaissance des tissus en fibre naturelle et des façons de nettoyer ces types de tissus.
Connaissance des styles vestimentaires, des matériaux, des coupes et des techniques de confection du 18e siècle.
REMARQUE
« Expérience approfondie » se définit comme étant une expérience d’au moins 5 ans dans les 10 dernières années.
« Expérience » se définit comme étant une expérience d’au moins 3 ans dans les 10 dernières années.
3. Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
4. Durée du marché
Les travaux doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2014.
4.1 Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus une (1) période(s) supplémentaire(s) d’une (1) année(s) chacune, selon les mêmes conditions.
5. Valeur estimée
La valeur estimée des travaux est de 82,400.00 $ (taxes en sus).
6. Exemption au Règlement sur les marchés de l'État
On invoque la partie 1, article 6d) du Règlement sur les marchés de l'État pour cette acquisition, car il n’y a qu’une seule personne ou entreprise capable d’exécuter le marché.
7. Nom et adresse de l’entrepreneur proposé
Association de la Forteresse-de-Louisbourg
265, chemin Park Service, Louisbourg, (Nouvelle-Écosse) B1C 2L2
8. Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante, soit Tara Jarvis, par télécopieur au 902-426-7012 ou par courriel à t••••••••@••.••.ca.
9. Date et heure de clôture pour les soumissions
Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 28 novembre 2013 à 14 h (HNA)
10. Soumission d’un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits dans ce préavis peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne¬ressource indiquée dans le préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées. Les énoncés de capacités reçus après le délai indiqué ne seront pas pris en considération.
Le numéro de dossier de l’organisme, le nom de l’agente de négociation des contrats et la date de clôture du PAC doivent figurer sur l’enveloppe, ou sur la page de couverture dans le cas de transmission par télécopie.
Les réponses reçues à la date de clôture ou avant celle-ci seront considérées à la seule fin de déterminer s’il y a lieu ou non de procéder à une invitation à soumissionner en régime de concurrence. Les documents fournis ne serviront à la Couronne qu’à des fins d’évaluation technique et ne seront pas interprétés comme une proposition. Votre réponse doit contenir des preuves démontrant que le service que vous offrez peut combler le besoin visé.
Les fournisseurs qui auront présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision du ministère, soit de poursuivre les démarches avec l’invitation à soumissionner susmentionnée, soit de recourir à une invitation à soumissionner en régime de concurrence.
L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles.
11. Agent de négociation des marchés responsable
Tara Jarvis
Agente, Marchés, approvisionnement, et gestion du matériel
Agence Parcs Canada
1869, rue Upper Water, pièce AH 201
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1S9
Tél. : 902-426-8098
Fax : 902-426-7012
Courriel : t••••••••@••.••.ca
12. Cette exigence est assujettie aux accords commerciaux suivants, pour lesquels les exceptions ou dérogations suivantes au droit de la concurrence sont invoquées, et qui stipulent, notamment, que :
Ces accords peuvent être consultés dans leur intégralité à l’adresse internet :
http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accor…
Accord de libre-échange nord américain
Article 1016 : (2) (b) ...en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
Article Kbis-09 : (1) (b) ...en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Article 1409 : (1) (b) Lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes :
iii. L'absence de concurrence pour des raisons techniques;
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Article 1409 : (1) (b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques;
