Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Entretien des terrains, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Fourniture de l'ensemble de la main-d'œuvre, des matériaux et de l'équipement nécessaires pour effectuer l'entretien des terrains, l'enlèvement de la neige et l'épandage des fondants autour des immeubles et sur les terrains appartenant au gouvernement fédéral à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
La période du contrat du contrat est de trois (3) ans à compter de l'attribution du contrat et pour au plus un (1) période(s) supplémentaire(s) de un (1) année chacune, selon les mêmes conditions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes : Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
