Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ENTRETIEN DU RéSERVOIR/SYSTèME D'ALIMENTATION DES AéRONEFS
CF-188 ET RéAPPROVISIONNEMENT DU STOCK
W8485-138923/A
Beauchamp, Sylvie
Téléphone - (819) 956-7646
Télécopieur (819) 956-4717
LA DATE DE CLÔTURE DU PRÉSENT AVIS DE PROJET DE MARCHÉ EST FIXÉE
AU 27 JUIN 2012. IL EST RECOMMANDÉ D'EFFECTUER LA LIVRAISON AU
PLUS TARD LE 30 NOVEMBRE 2012. CETTE DATE EST JUGÉE HAUTEMENT
DÉSIRABLE.
Article 1, NIBS N1560, numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
1560011845264, quantité de 3, unité de distribution
individuelle, livraison le 30 novembre 2012, code Q de
l'assurance de la qualité, numéro de pièce (n/p) 74A585004-2005,
code OTAN des fabricants (COF) 76301;
BOÎTIER ÉQUIPÉ, DMC"B" - MARCHANDISE CONTRÔLÉE D'ORIGINE
AMÉRICAINE QUI SONT DES PIÈCES ET DES ACCESSOIRES, FAISANT
PARTIE DE LA LISTE DES MARCHANDISES D'EXPORTATION CONTRÔLÉE.
article 2, NIBS N4710, NNO 4710015243064, quantité de 10, unité
de distribution individuelle, livraison le 30 novembre 2012,
contrôle C de l'assurance de la qualité, n/p 74A586872-1007, COF
76301;
article 3, NIBS N4710, NNO 4710015324681, quantité de 1, unité
de distribution individuelle, livraison le 30 novembre 2012,
contrôle C de l'assurance de la qualité, n/p 74A586494-1009, COF
76301;
article 4, NIBS N4710, NNO 4710015324681, quantité de 1, unité
de distribution individuelle, livraison le 30 novembre 2012,
contrôle C de l'assurance de la qualité, n/p 74A586494-1009, COF
76301;
article 5, NIBS N1560, NNO 1560015332364, quantité de 5, unité
de distribution individuelle, livraison le 30 novembre 2012,
contrôle Q de l'assurance de la qualité, n/p 74A661247-2033, COF
76301;
SUPPORT, ÉLÉMENT DE STRUCTURE, DMC"D"- MARCHANDISE CONTRÔLÉE
D'ORIGINE AMÉRICAINE QUI SONT DES PIÈCES CLÉS FAISANT PARTIE DE
LA LISTE DES MARCHANDISES D'EXPORTATION CONTRÔLÉE.
article 6, NIBS N1560, NNO 1560015332364, quantité de 5, unité
de distribution individuelle, livraison le 30 novembre 2012,
contrôle Q de l'assurance de la qualité, n/p 74A661247-2033, COF
76301;
SUPPORT, ÉLÉMENT DE STRUCTURE, DMC"D"- MARCHANDISE CONTRÔLÉE
D'ORIGINE AMÉRICAINE QUI SONT DES PIÈCES CLÉS FAISANT PARTIE DE
LA LISTE DES MARCHANDISES D'EXPORTATION CONTRÔLÉE.
article 7, NIBS N1560, NNO 1560011845264, quantité de 6, unité
de distribution individuelle, livraison le 30 novembre 2012,
contrôle Q de l'assurance de la qualité, n/p 74A585004-2005, COF
76301;
BOÎTIER ÉQUIPÉ, DMC"B" - MARCHANDISE CONTRÔLÉE D'ORIGINE
AMÉRICAINE QUI SONT DES PIÈCES ET DES ACCESSOIRES, FAISANT
PARTIE DE LA LISTE DES MARCHANDISES D'EXPORTATION CONTRÔLÉE.
article 8, NIBS N5310, NNO 5310002626540, n/p S124682-3D10-3,
COF 10630,
n/p 4M36-01016, COF 76301, contrôle C de l'assurance de la
qualité, quantité de 500, unité de distribution individuelle,
livraison le 30 novembre 2012;
article 9, NIBS N5310, NNO 5310000789378, quantité de 6, unité
de distribution par centaine, livraison le 30 novembre 2012,
contrôle C de l'assurance de la qualité, n/p CVC754-240D13, COF
80378;
article 10, NIBS N5306, NNO 5306008120032, boulon, cisaillement,
quantité de 400, unité de distribution individuelle, livraison
le 30 novembre 2012, contrôle C de l'assurance de la qualité,
n/p NAS674V4, COF 80205.
Date de livraison : 30/11/2012
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
