Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Warner Shelter Systems Limited
9811 - 44 Street S.E.
Calgary Alberta
Canada
T2C2P7
Nature des besoins :
Entretien et réparation de tentes Warner
W0127-1923CM/A
Brent Peters
N° de téléphone - (780) 235-8279
Nº fax - (780) 497-3510
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance
2. Définition des besoins
Le Centre canadien d'entraînement aux manoeuvres (CCEM), situé à la base de soutien de la 3e Division du Canada, détachement Wainwright (BS 3 Div C Dét Wx), à Denwood, en Alberta, a besoin d'une offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) pour en service sur place pour des structures à parois souples, ci-après appelées « grandes tentes blanches » (GTB), y compris l'inspection, l'entretien préventif, les réparations, l'inventaire, le démontage, l'installation et le déplacement de GTB et de pièces connexes «sur demande».
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
a. Au cours des trois dernières années, l'entrepreneur doit avoir mené des activités d'une valeur de plus de 100 000 dollars par année se rapportant à la réparation, au montage, au démontage et au déplacement de produits d'abri structurel de dimensions et de types semblables aux tentes.
b. Le soumissionnaire doit soumettre un paragraphe dans lequel il présente la durée de ses activités, précisément celles se rapportant à des tâches liées aux tentes, du même type que les tâches décrites dans l'annexe A, y compris une liste des projets effectués au cours des trois dernières années.
c. Le soumissionnaire doit pouvoir produire son certificat d'enregistrement d'ingénieur ainsi qu'une lettre de leur ingénieur indiquant qu'il est qualifié pour inspecter et certifier les structures de WSSL.
d. Le soumissionnaire doit être un concessionnaire autorisé des structures WSSL et peut seulement fournir des pièces du FEO (WSSL) qui n'annulera pas toute inspection future par un ingénieur de WSSL.
e. Le soumissionnaire doit produire une lettre du fabricant reconnaissant sa capacité de bien fournir des pièces du fabricant d'équipement d'origine et d'appliquer des procédures de réparation autorisées par le fabricant pour la réparation, le montage, le démontage et le déplacement de tous les produits WSSL situés à la Base des Forces canadiennes de Wainwright.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur pré-identifié a été identifié comme étant le seul fournisseur capable d'exécuter les travaux en raison de l'expérience acquise par le passé en répondant aux mêmes exigences.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513(1)b(iii).
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - XIII(1)b(iii).
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016(2)b.
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article 19.12(1)b(iii).
Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - article 15.10(2)b(iii).
8. Période du contrat proposé
L'offre à commandes est demandée pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'émission de l'offre avec la possibilité de deux (2) périodes d'option supplémentaires d'un an pouvant être exercées à la discrétion du Canada.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Warner Shelter Systems Ltd.
9811 44 Street SE
Calgary, AB T2C 2P7
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 25 janvier 2019 à 14 h (HNR).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Brent Peters, Spécialiste d'approvisionnements
Téléphone : 780-235-8279
Télécopieur: 780-497-3510
Courriel: B••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
