Le Ministère de la Défense Nationale doit soutenir l'installation d’une aire de stockage de halon au MDN ainsi que la récupération, le recyclage et le reconditionnement du gaz halon. Cet aire de stockage servira également à l'entretien et la recertification des extincteurs au gaz halon et des cylindres de la MRC et de l’AC à la BFC de Borden en Ontario.
Tous les agents d'extinction d'incendie halogénés du MDN et des FAC sont gérés et contrôlés pour assurer la conformité à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et au Règlement fédéral sur les halocarbures de 2003.
Les activités et les tâches sont décrites dans les sections 2 et 3 de cet énoncé de travail.
La présente demande de proposition comporte des besoins en matière de sécurité. Pour en savoir plus, consulter la Partie 1 – Renseignements généraux, et la Partie 6 – Clauses du marché subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires doivent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires doivent présenter les renseignements demandés, tel que le décrit l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de se conformer aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor sur les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
