Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Exigences relatives à la sécurité : À la date de clôture des
soumissions
Consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) pour de plus amples
renseignements.
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès
à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable
au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions :
A) la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et Guide de sécurité (s'il y a lieu), joints à l'annexe
B; b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Description du marché :
L'entrepreneur doit fournir des services d'entretien
préventifs, y compris toutes les échelles ainsi que tous les
outils et services nécessaires (comme les inspections, les
essais et le nettoyage), le transport, le kilométrage ainsi que
les pièces de réparation et de remplacement nécessaires pour
les génératrices précisées dans la présente demande de
soumission. Il doit aussi exécuter ces travaux
consciencieusement et selon les règles de l'art, ainsi
que conformément à l'Énoncé des travaux ci-joint à l'annexe A.
L'entrepreneur doit également exécuter tous les travaux
conformément à tous les codes, normes et règlements pertinents
des divers ordres de gouvernement (provinciaux/territoriaux,
municipaux et fédéral). Ces travaux sont requis par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) situé à la
centrale de chauffage Cliff, au 1, rue Fleet, Ottawa (Ontario),
K1A 0S5.
La période du contrat résultant sera de cinq (5) ans.
Délai de réponse obligatoire :
Conformément aux paragraphes 1.4.3.1 et 1.4.3.2 de l'article
1.4.3, Appels et services d'urgences de l'annexe A, Énoncé des
travaux, les deux critères qui suivent sont des exigences
obligatoires du contrat :
(a) L'entrepreneur doit fournir un service d'appel d'urgence, 24
heures sur 24, 7 jours sur 7, pour la durée du contrat, sans
frais supplémentaire. NOTE: Ce énoncé des travaux comprend
douze appels d'urgence par an et par site sans frais
supplémentaires pour le Canada. Tous les appels d'urgence
supplémentaires seront à la charge supplémentaire au Canada.
(b) L'entrepreneur doit répondre à ces appels dans un délai de
trente (30) minutes et être sur place dans les deux (2) heures
suivant la réception de tout appel d'urgence. Un technicien
qualifié et désigné dans le contrat doit exécuter les travaux
relatifs à ces appels et les travaux doivent se poursuivre sans
interruption jusqu'à ce que le système soit de nouveau en bon
état de fonctionnement.
Documentation obligatoire sur les cartes et permis :
Les employés proposés doivent détenir les cartes et les permis
indiqués ci-dessous. Il est obligatoire que des copies valides
des cartes et permis requis pour chaque technicien proposé
soient jointes à la soumission. Si elles ne sont pas jointes à
la soumission, cette dernière sera jugée non recevable.
Afin de réaliser les travaux dans le cadre de ce besoin, le
technicien employé par l'entrepreneur doit posséder :
1. Technicien certifié en moteur diesel - Un (1) technicien
possédant :
- un certificat de qualification valide pour la mécanique de
moteurs diesels, délivré par la province de l'Ontario;
2. Mécanicien pétrolier certifié - Un (1) mécanicien possédant :
- un permis PM3 pour les systèmes hors terre délivré par
Ontario Petroleum;
3. Électricien certifié - Un (1) électricien possédant :
- un certificat de qualification valide de la province de
l'Ontario, de niveau compagnon;
4. Technicien certifié en commutateur de transfert - Un (1)
technicien possédant :
- un certificat de qualification valide délivré par le
fabricant d'origine, qui permet d'installer et d'entretenir
les commutateurs de transfert décrits à la partie 3, Inventaire
de l'équipement, de l'annexe A;
Remarque : Le personnel nommé dans toute catégorie susmentionnée
peut aussi être nommé dans toute catégorie de la présente
section, à condition de posséder les certifications requises
dans chaque catégorie.
Au moins deux (2) employés compétents doivent être présents pour
les inspections mensuelles.
Les documents ci-dessus doivent être présentés avec la
soumission. Pour exécuter les travaux exigés dans le cadre de ce
besoin, les soumissionnaires doivent fournir une copie de tous
les documents valides exigés pour chaque technicien. Autrement,
la soumission sera jugée irrecevable.
3.1.5 Formation des employés (sur demande)
Des copies valides des certificats/cartes de formation suivants
pour chaque personne proposée devraient être jointes à la
soumission, au plus tard à la date de clôture de la demande de
soumissions. Cependant, si ces certificats/cartes ne sont pas
fournis tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui accordera un délai pour se conformer à
cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et à l'exigence dans le délai imparti rendra la
soumission irrecevable.
- un certificat/une carte valide sur l'accès à des espaces clos
- un certificat/une carte valide sur les dispositifs antichute
- un certificat/une carte valide de compétence en premiers
soins/RCR
- un certificat/une carte valide sur le Système d'information
sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
- un certificat/une carte valide sur la sensibilisation aux
pratiques de travail avec l'amiante
Expérience des employés et rendement antérieur obligatoires :
Pour exécuter les travaux dans le cadre du présent besoin,
l'entrepreneur doit fournir du personnel qualifié, comme il est
précisé dans la présente section.
Le soumissionnaire doit démontrer que le personel proposé pour
exécuter l'entretien du groupe électrogène à moteur diesel et
des commutateurs de transfert possède cinq (5) années
d'expérience récente,au cours des dix dernières années et
démontrer leur rendement antérieur en citant deux (2)
projets/contrats similaires qui ont été réalisés de manière
satisfaisante. Le soumissionnaire doit remplir le formulaire
suivant pour chaque technicien qui effectuera des travaux dans
le cadre de ce besoin afin de prouver qu'il possède l'expérience
requise.
Expérience récente : expérience acquise d'octobre 2002 jusqu'à
la date de clôture.
Similaire : services d'entretien de groupes électrogènes à
moteur diesel et de commutateurs de transfert.
Dans les cas où l'expérience a été acquise simultanément, la
période concernée ne sera prise en compte qu'une seule fois dans
le calcul des 5 années d'expérience récente.
Exemple :
Projet 1 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le 31 mai
2008 = 4 mois
Projet 2 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois
Projet 3 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois
La durée totale de ces trois projets représente 36 mois, et non
76, puisque la période comprise entre janvier 2008 et décembre
2009 est prise en compte pour les projets 2 et 3. Cet employé ne
possède donc pas le minimum exigé de 5 années d'expérience
récente.
Si l'information pour l'un ou l'autre des techniciens ne peut
être confirmée par les personnes-ressources du client citées
dans la proposition, celle-ci sera jugée irrecevable. Si le
soumissionnaire soumet plus de noms de techniciens qu'il est
requis, seules les quatre (4) premiers techniciens indiqués dans
la proposition seront considérés aux fins d'évaluation.
Remarque : Le personnel nommé dans toute catégorie susmentionnée
peut aussi être nommé dans toute catégorie de la présente
section, à condition de posséder les certifications requises
dans chaque catégorie et de fournir les références.
Au moins deux (2) employés compétents doivent être présents pour
les inspections mensuelles.
Visite obligatoire des lieux :
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux pour bien
comprendre l'étendue des travaux requis et l'état des lieux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le lundi 1 octobre, à 9 h. Les
soumissionnaires doivent se présenter à l'entrée principale de
la centrale de chauffage Cliff, située au 1, rue Fleet, à Ottawa
(Ontario). Ils doivent communiquer avec l'autorité contractante
au plus tard cinq (5) jours avant la visite prévue pour
confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes
qui assisteront à la visite.
En raison de la nature du présent besoin et afin d'accéder aux
lieux, tous les soumissionnaires intéressés doivent
OBLIGATOIREMENT faire parvenir à l'autorité contractante (Diane
Daly), au plus tard le 26 septembre 2012, à 10 h, le nom (nom et
prénom officiels) ainsi que la date de naissance de leurs
représentants qui participeront à cette visite obligatoire des
lieux.
Les représentants de l'entreprise doivent posséder une
attestation de sécurité de niveau secret pour participer à la
visite obligatoire des lieux.
Il incombe aux soumissionnaires de s'assurer que l'autorité
contractante reçoit ces renseignements à la date indiquée. Les
soumissionnaires qui ne fournissent pas les renseignements
nécessaires d'ici le 26 septembre 2012, à 10 h, se verront
refuser l'accès des lieux.
Les soumissionnaires devront signer un formulaire de présence au
début de la visite, faute de quoi leur proposition sera rejetée.
Tous les soumissionnaires qui souhaitent participer à la visite
des lieux doivent porter des chaussures de sécurité. On
vérifiera l'équipement de sécurité pour assurer la conformité à
cette exigence. Les soumissionnaires qui ne porteront pas
d'équipement de sécurité n'auront pas le droit de participer à
la visite des lieux.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
Les demandes de renseignements doivent être envoyées par écrit à
l'autorité contractante
Diane Daly, par télécopieur au (819) 956-3600 ou par courriel :
d••••••••@••••••••.••.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
