Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Exigences relatives à la sécurité : À LA DATE D'ATTRIBUTION DU
MARCHÉ
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET,
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des éta-blissements de travail dont l'accès
est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sé-curité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;
Description du marché :
(i) Fournir des services d'entretien préventif et d'inspection
pour les systèmes d'alimentation électrique de secours y compris
tous les outils, l'équipement et les services, les matières
consommables, ainsi que la main-d'œuvre nécessaire pour
effectuer toutes les inspections, tous les essais, tout le
nettoyage et tout l'entretien préventif, conformément à l'Énoncé
des travaux ci-joint à l'annexe A. Toutes les pièces et la
main-d'œuvre additionnelles à celles décrites dans l'annexe A
nécessaires à la réalisation des réparations seront aux frais du
Canada.
(ii) Ces travaux sont requis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) situé à 85 avenue Sparks (Édifice
Blackburn) dans la région de la capitale nationale (RCN), à
Ottawa (Ontario), K1A 0S5.
La période du contrat résultant sera de cinq (5) ans.
Délai de réponse obligatoire :
Conformément aux paragraphes 1.4.3.1 et 1.4.3.2 de l'article
1.4.3, Appels et services d'urgences de
l'annexe A, Énoncé des travaux, les deux critères qui suivent
sont des exigences obligatoires du
contrat :
(a) L'entrepreneur doit fournir un service d'appel d'urgence, 24
heures sur 24, 7 jours sur 7, pour la durée du contrat, sans
frais supplémentaire.
(b) L'entrepreneur doit répondre à ces appels dans un délai de
trente (30) minutes et être sur place dans les deux (2) heures
suivant la réception de tout appel d'urgence. Un technicien
qualifié et désigné dans le contrat doit exécuter les travaux
relatifs à ces appels et les travaux doivent se poursuivre sans
interruption jusqu'à ce que le système soit de nouveau en bon
état de fonctionnement.
NOTE: Tous les appels d'urgence seront à la charge
supplémentaire au Canada.
Documentation sur les cartes et permis :
Des copies valides des cartes et permis suivants pour chaque
personne proposée devraient être jointes à la soumission, au
plus tard à la date de clôture de la demande de soumissions.
Cependant, si ces cartes et permis ne sont pas fournis tel que
demandé, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire
et lui accordera un délai pour se conformer à cette exigence. Le
défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et à
l'exigence dans le délai imparti rendra la soumission
irrecevable.
Afin de réaliser les travaux dans le cadre de ce besoin, le
personnel employé par l'entrepreneur doit
posséderce qui suit:
.1 Technicien certifié de moteur diesel- un (1) technicien
possédant :
- un certificat de compétence valide en tant que mécanicien
diesel (par ex. mécanique automobile, mécanique d'équipement
lourd, entretien de moteur) afin d'effectuer les travaux définis
dans l'énoncé des travaux joint à l'annexe A.
.2 Mécanicien certifié d'équipement pétrolier- une (1) personnes
possédant :
- une licence PM2 valide délivrée en Ontario pour les systèmes
d'entreposage souterrain de
carburant ou PM 3 pour des systèmes en surface
.3 Électricien - Un (1) électricien possédant:
- un certificat de qualification valide conformément aux lois
provinciales ou territoriales où les travaux doivent être
exécutés, pour chaque électricien engagé et envoyé sur le site
par le soumissionnaire ou l'entrepreneur du soumissionnaire
afin d'effectuer les travaux
d'électricité définis dans la loi sur l'électricité et
entrepris dans le cadre de l'énoncé des travaux de l'annexe A.
.4 Technicien certifié de commutateur de transfert - Une (1)
personne possédant:
- une lettre ou certificat de formation du fabricant
d'équipement d'origine (FEO) pour installer et entretenir les
sélecteurs de transfert indiqués dans l'énoncé des travaux de
l'annexe A.
.5 Thermographiste infrarouge certifié - Une (1) personne
possédant:
- un certificat valide de formation d'un cours agréé par
l'Inter-National Electrical Testing Association (NETA) en
thermographie infrarouge de niveau II ou III.
Documentation de l'entreprise
FEO correspond au fabricant d'équipement d'origine ou le
propriétaire actuel du FEO.
3.1.5.1. La (les) lettre(s) du fabricant d'équipement d'origine
(FEOs) de l'équipement détaillé ci-dessous (voir aussi l'annexe
A, énnoncé des travaux) devrait(ent) être jointes à la
soumission avant la date de fermeture de l'invitation.
S'il y a plus d'un FEO, les lettres sont exigées pour chaque FEO.
Cette lettre doit confirmer que le soumissionnaire :
1. est un fabricant d'équipement d'origine (FEO); OU
2. est un agent de service autorisé du FEO; OU
3. a conclu une entente de sous-traitance valide et reconnue
avec le FEO; ET
4. a accès à ce qui suit afin d'entretenir et de réparer les
composants, sous-systèmes, systèmes et
systèmes intégrés énumérés dans la liste ci-jointe, Annexe A,
énnoncé des travaux :
4.1. outils et matériaux de réparation et d'entretien;
4.2. pièces compatibles;
4.3. logiciel;
4.4. matériel;
4.5. micrologiciel; ET
5. a accès aux procédures d'exploitation et de réglage du FEO
pour tous les composants, sous-systèmes, systèmes et systèmes
intégrés ainsi qu'au matériel connexe énumérés dans la liste
ci-jointe. Cela inclut l'accès direct au service de soutien
technique et aux bulletins techniques du fabricant.
ET/OU
3.1.5.2 Si le soumissionnaire n'est pas un FEO ou un agent
autorisé du FEO(s) ou ne détient pas une entente de
sous-traitance valide avec le FEO pour les équipements énumérés
ci-dessus, la (les) lettre(s) provenant de l'agent autorisé du
FEO(s) (fabricant d'équipement d'origine) de ces équipements
devrait(ent) être soumise(s) avec la proposition avant la date
de fermeture de l'invitation.
S'il y a plus d'un FEO, les lettres sont requises de chaque
agent autorisé de chaque FEO.
Cette lettre doit confirmer que le soumissionnaire :
1- a conclu une entente de sous-traitance valide et reconnue
avec l'agent autorisé; ET
2- a accès à ce qui suit afin d'entretenir et de réparer les
composants, sous-systèmes, systèmes et systèmes intégrés
énumérés dans la liste ci-jointe, Annexe A, énnoncé des travaux :
2.1. outils et matériaux de réparation et d'entretien;
2.2. pièces compatibles;
2.3. logiciel;
2.4. matériel;
2.5. micrologiciel; ET
3- a accès aux procédures d'exploitation et de réglage du FEO
pour tous les composants, sous-systèmes,
systèmes et systèmes intégrés ainsi qu'au matériel connexe
énumérés dans la liste ci-jointe. Cela inclut l'accès direct au
service de soutien technique et aux bulletins techniques du
fabricant.
3.1.5.2.1 Il est également obligatoire que le soumissionnaire
présente la (les) lettre(s) délivrée(s) par le FEO(s) à
l'agent(s) autorisé(s) confirmant le nom de l'agent(s)
autorisé(s).
Formation des employés
Des copies valides des certificats/cartes de formation suivants
pour chaque personne proposée devraient être jointes à la
soumission, au plus tard à la date de clôture de la demande de
soumissions. Cependant, si ces certificats/cartes ne sont pas
fournis tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui accordera un délai pour se conformer à
cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et à l'exigence dans le délai imparti rendra la
soumission irrecevable.
Tous les certificats doivent être reconnus par Ressources
humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) -
Programme du travail et/ou La Commission de la sécurité
professionnelle et de l'assurance contre les accidents au
travail et/ou par l'Association ontarienne de la sécurité dans
la construction (AOSC) et/ou par tout autre organisme législatif
ou de réglementation dans la province ou le territoire où les
travaux doivent être effectués.
- un certificat/une carte valide de sensibilisation à l'espace
clos
- un certificat/une carte valide sur les dispositifs antichute
- un certificat/une carte valide de compétence en premiers
soins/RCR
- un certificat/une carte valide sur le Système d'information
sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
- un certificat/une carte valide sur la sensibilisation aux
pratiques de travail avec l'amiante
- le personnel travaillant sur de l'équipement électrique sous
tension ou pouvant devenir sous tension doit avoir en sa
possession un certificat/une carte de formation valide sur les
arcs électriques (Électricien et Thermographiste infrarouge).
Expérience des employés et rendement antérieur obligatoires :
Pour effectuer les travaux requis dans le cadre de ce besoin,
l'entrepreneur doit fournir les services de cinq (5) personnes
qualifiées (un (1) technicien de moteur diesel, un (1)
mécanicien d'équipement pétrolier, un (1) Électricien, un (1)
technicien certifié de commutateur de transfert et un (1)
thermographiste infrarouge).
Le soumissionnaire doit démontrer que les employés proposés pour
exécuter l'entretien des systèmes d'alarme incendie, de
protection incendie et de sécurité des personnes possèdent cinq
(5) années d'expérience récente et démontrer leur rendement
antérieur en citant deux (2) projets/contrats similaires au
cours des 8 dernières années qui ont été réalisés de manière
satisfaisante. Le soumissionnaire doit remplir le formulaire
suivant pour chaque personne qui effectuera des travaux dans le
cadre de ce besoin afin de prouver qu'il possède l'expérience
requise.
Expérience récente : expérience acquise de juillet 2005 jusqu'à
la date de clôture inclusivement.
Similaire : services d'entretien des systèmes d'alarme incendie,
de protection incendie et de sécurité des personnes comparable
en envergure, en portée et en comlexité au matériel énuméré à la
partie 3 -Liste du matériel de l'énoncé des travaux constituant
l'annexe A.
Dans les cas où l'expérience a été acquise simultanément, la
période concernée ne sera prise en compte qu'une seule fois dans
le calcul des 5 années d'expérience récente.
Exemple :
Projet 1 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le 31 mai
2008 = 4 mois
Projet 2 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois
Projet 3 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois
La durée totale de ces trois projets représente 36 mois, et non
76, puisque la période comprise entre janvier 2008 et décembre
2009 est prise en compte pour les projets 2 et 3. Cet employé ne
possède donc pas le minimum exigé de 5 années d'expérience
récente.
Si l'information pour l'un ou l'autre des employés ne peut être
confirmée par les personnes-ressources du client citées dans la
proposition, celle-ci sera jugée irrecevable et rejetée. Si le
soumissionnaire soumet plus de noms de personnel de service
qu'il est requis, seules les références de tout au plus quatre
(4) personnes seront vérifiées. Les quatre premières personnes
indiquées dans la proposition seront considérées pour
l'évaluation.
Visite obligatoire des lieux :
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 12-08-2013 à 09h00. Les
soumissionnaires doivent se présenter à l'entrée principale de
l'Édifice Blackburn au 85 avenue Sparks, Ottawa, Ontario.
Étant donné la nature de ce marché, et pour avoir accès aux
établissements cités dans cette demande, IL EST OBLIGATOIRE que
tous les représentants du soumissionnaire possédent une
attestation de sécurité au niveau Secret. Les soumissionnaires
doivent transmettre à l'autorité contractante le nom (nom et
prénom officiels) ainsi que la date de naissance
(année/mois/jour) de chaque personne qui assistera à la visite
des lieux, par courriel à: d••••••••@••••••••.••.ca ou par
télécopieur au (819-956-3600) au plus tard le 07-08-2013 à
14:00.
Les soumissionnaires devront signer une formule de présence.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
Pour la visite des lieux, il est obligatoire que les
soumissionnaires fournissent et portent des chaussures de
sécurité. On interdira l'accès à la visite des lieux aux
soumissionnaires qui ne se conformeront pas à cette exigence.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
