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Entretien régionale des ascenseurs
Cette exigence est pour : Le Service correctionnel du Canada.
Accord commercial : Canadian Free Trade Agreement (CFTA), World Trade Organisation-Agreement on Government Procurement (WTO-AGP), Canada Ukraine Free-Trade Agreement (CUFTA), Canada Korea Trade Agreement (CKTA), Canada free trade agreements with Chile/Colombia/Honduras/Panama, Canada-Peru Free Trade Agreement, Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) and Canada-United Kingdom Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA), Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP)
Politique sur l'approvisionnement réciproque :
Cette sollicitation est ouverte uniquement aux fournisseurs canadiens.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumission conforme la moins-disante.
Réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce contrat n'est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Le présent contrat n'est assujetti à aucune entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences relatives à la sécurité : Ce contrat ne comprend pas d'exigences relatives à la sécurité.
Nature du besoin :
Service correctionnel du Canada a comme exigence d’inspecter, de mettre à l’essai, de fournir des services d’entretien préventif de tous les ascenseurs, les monte-plats et les ascenseurs pour personnes handicapées aux établissements correctionnels de la région du Pacifique dans la Vallée du Fraser et à Victoria, en Colombie-Britannique. Les travaux comprendront ce qui suit :
1.1 Contexte :
La partie IV, Appareils élévateurs, du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail exige que chaque appareil élévateur et chaque dispositif de sécurité soient entretenus par le personnel responsable des ascenseurs conformément aux normes pertinentes de l’Association canadienne de normalisation (CAS) pour les appareils élévateurs. Service correctionnel du Canada n’a pas la capacité interne en ressources humaines qualifiées pour répondre à cette exigence et doit par conséquent embaucher un fournisseur de services qualifié pour fournir ces services d’entretien pour chaque unité à chaque établissement.
1.2 Objectifs :
Fournir des services d’entretien pour toutes les unités élévatrices énumérées dans l’inventaire des unités élévatrices du Service correctionnel du Canada (SCC) de la région du Pacifique figurant à l’annexe B.
1.3 Tâches :
1.3.1 L’entrepreneur doit effectuer toutes les visites d’entretien mensuelles et trimestrielles obligatoires conformément aux règlements applicables énumérés au paragraphe 1.3.6 du présent énoncé des travaux.
1.3.2 L’entrepreneur doit fournir toute la main-d’œuvre, les pièces électriques et mécaniques (produits consommables mineurs et majeurs, outils et mises à jour logicielles) nécessaires pour effectuer toutes les réparations sur toutes les unités élévatrices figurant dans l’inventaire régional des unités élévatrices à l’annexe B, à l’exception des pièces, matériaux et services suivants. L’entrepreneur n’est pas tenu de fournir les pièces, matériaux et services suivants dans le cadre des travaux prévus en vertu du présent contrat :
1.3.3 L’entrepreneur doit effectuer tous les essais obligatoires périodiques de catégorie 1, 3 et 5 applicables, conformément aux exigences de la Safety Standards Act - Elevating Devices Safety Regulation de la Colombie-Britannique.
a/ Les essais de catégorie 1, le cas échéant, doivent être effectués chaque année.
b/ Les essais de catégorie 3, le cas échéant, doivent être effectués tous les trois ans.
c/ Les essais de catégorie 5, le cas échéant, doivent être effectués tous les cinq ans.
L’entrepreneur doit effectuer tous les essais de catégorie 5 applicables sur chaque unité élévatrice figurant dans l’inventaire régional intitulé Annexe B une fois pendant la durée du contrat. L’entrepreneur doit tenir un registre de tous les essais périodiques dans le cadre du programme de contrôle d’entretien de chaque unité élévatrice.
1.3.4 L’entrepreneur doit fournir un service de rappel d’urgence en cas d’enfermement lorsque cela est demandé par une personne-ressource de l’établissement. L’entrepreneur doit répondre à une demande de rappel d’urgence dans un délai de trois (3) heures, tous les jours, 24 heures sur 24, à compter du moment où il en a été informé par une personne-ressource de l’établissement.
1.3.5 L’entrepreneur doit fournir un service de rappel régulier pour les réparations (de 8 h à 16 h, lorsqu’une unité est jugée inutilisable dans un établissement) à la demande d’une personne-ressource de l’établissement. L’entrepreneur doit répondre à un service de rappel régulier dans un délai de 48 heures, du lundi au vendredi, à compter du moment où il en a été informé par une personne-ressource de l’établissement.
1.3.6 L’entrepreneur doit réaliser tous les travaux conformément avec :
L’entrepreneur doit immédiatement en aviser le chargé de projet si de nouvelles éditions de la norme ASME A17.1-2016/CSA B44-16 exigent des essais supplémentaires obligatoires de catégorie 1, 3 et 5 qui ne sont pas requis par les éditions de la norme ASME A17.1-2016/CSA B44-16 et B355-09 de la CSA en vigueur au début du contrat. L’entrepreneur ne doit pas effectuer ces essais supplémentaires tant qu’ils n’ont pas été approuvés par le chargé de projet et intégrés au présent contrat par l’autorité contractante au moyen d’un avenant au contrat.
1.4 Définition des pièces majeures et mineures :
1.4.1 Les pièces majeures sont définies comme des pièces d’unité élévatrice qui sont des composants à longue durée de vie, coûteux à l’achat et à l’installation, mais qui ne devraient être remplacées que rarement, en particulier sur les ascenseurs peu utilisés, conformément aux normes de l’industrie.
Les pièces majeures comprennent, sans s’y limiter :
1.4.2 Les pièces mineures sont définies comme des pièces d’unité élévatrice qui sont susceptibles de s’user dans le cadre d’une utilisation normale, qui sont généralement remplacées lors des visites d’entretien régulières et qui sont généralement peu coûteuses à l’achat et à l’installation, conformément aux normes de l’industrie.
Les pièces mineures comprennent, sans s’y limiter :
1.5 Produits livrables :
1.5.2 L’entrepreneur doit maintenir les dossiers d’entretien sur place dans les salles des machines pour chaque unité élévatrice. Ces dossiers doivent indiquer toutes les visites d’entretien, inspections, tous les essais périodiques et réparations effectuées à la suite d’appels de service, ainsi que le programme de contrôle d’entretien propre à chaque unité élévatrice, conformément aux sections 8.6.1.2.2 à 8.6.1.4.1 de la norme A17.1-2016/CSA B44-16 pour la durée du contrat.
1.5.3 L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux pendant les heures normales d’ouverture du SCC, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (à l’exception des jours fériés), sauf pour le service de rappel décrit à la tâche 1.3.4 du présent énoncé des travaux.
1.5.4 L’entrepreneur doit retirer des locaux tous les déchets et toutes les ordures résultant des travaux et doit les recycler ou les éliminer conformément à tous les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux. L’entrepreneur doit inclure dans le contrat tous les coûts liés au recyclage ou à l’élimination de tous les déchets, ou les deux, y compris, mais sans s’y limiter, l’huile hydraulique, les plaquettes de frein, les câbles, les composants électroniques et les pièces usagées.
1.6 Soutien à la clientèle :
1.6.1 Si l’entrepreneur juge nécessaire d’amener son véhicule de service dans l’établissement pour effectuer une visite d’entretien, il doit prévoir environ 20 minutes pour la signature à l’entrée et l’inspection du véhicule par le service de sécurité, puis 20 minutes supplémentaires pour les mêmes procédures à la sortie de l’établissement. Les délais d’inspection peuvent être plus longs sans préavis.
1.7 Lieu de travail :
L’entrepreneur doit effectuer les travaux aux établissements énumérés à l’annexe C.
1.8 Langue de travail :
L’entrepreneur doit réaliser tous les travaux en anglais.
Conditions de participation des fournisseurs non spécifiées dans la documentation relative à l'appel d'offres : Aucune.
Quantité estimée de marchandises : Voir le document d'appel d'offres, l'énoncé des travaux et la base de paiement.
Durée du contrat et délai de livraison :
Période du contrat : L'œuvre doit être réalisée du 1 may 2026 au 31 juin 2031.
Numéro de dossier : 21807-26-0028A
Autorité contractante : Katie McKeever
Numéro de téléphone : 236-380-2294
Courriel : K••••••••@•••••••.••.CA
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir l'énoncé des travaux complet ainsi que les critères d'évaluation en téléchargeant le document d'appel d'offres et les documents connexes sur le site Web d'AchatsCanada / Occasions de marché.
L'État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs dans le cadre de tout contrat.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (anglais ou français).
Après l'attribution du marché, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus d'appel d'offres. Les soumissionnaires doivent faire cette demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus d'appel d'offres. Le compte rendu peut se faire par écrit, par téléphone ou en personne.
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