Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 004 de la demande de soumissions est émise pour répondre aux questions de l'industrie.
Modification 003 de la demande de soumissions est emise pour prolonger la date de clôture de la demande de soumission du 7 février 2020 au 11 février 2020.
Modification 002 de la demande de soumissions est emise pour prolonger la date de clôture de la demande de soumission du 28 janivier 2020 au 7 fevrier 2020.
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
L'ENTRETIEN QUOTIDIEN DE L'ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ ÉLECTRONIQUE
21120-190632
AVIS IMPORANT AUX SOUMISSIONNAIRES :
Un surveillant de l'équité a été embauché pour appuyer le processus d'achat, et doit fournir des rapports écrits à la Direction générale de la surveillance (DGS), conformément à l'énoncé des travaux reproduit dans son contrat, attestant l'équité du processus d'achat.
Exigence
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lance un appel d'offres pour fournir des services de gestion et des services techniques pour fournir un programme national d'entretien efficace des systèmes de sécurité électroniques et le matériel connexe que possède le Service correctionnel du Canada (SCC) dans 43 établissements correctionnels (y compris 4 pavillons de ressourcement pour les autochtones) au Canada. Le SCC est également à la recherche d'une option permettant d'ajouter des services d'entretien dans au plus 14 centres correctionnels communautaires, administration régionale et l'académie nationale de formation. Le programme d'entretien comprendra de l'entretien et des modifications régulières et préventives, de l'entretien préventif de premier et de deuxième échelons dans les établissements correctionnels et des réparations de troisième échelon aux installations du fabricant du matériel d'origine.
Un établissement représentatif comporte les équipements suivants :
- Un système de détection à la clôture, un système de détection de mouvement, un système de télévision en circuit fermé et un système de sonorisation sur tout le périmètre;
- Un réseau de communication radio, des dispositifs d'alarme personnels portatifs (DAPP) pour la sécurité du personnel, un système de localisation de ces DAPP, un système d'alarme à point fixe pour les bureaux, un système d'indication des alarmes de l'établissement et une unité d'intégration qui affiche et commande tous ces systèmes à partir d'une console par un membre du personnel;
- Les autres systèmes de sécurité électronique sont les suivants : un système d'appel à partir des cellules, un système intérieur de télévision à circuit fermé pour les zones de visite, les corridors, les unités spéciales de détention, le gymnase et les cours.
- Un réseau de communication radio intérieur, un système de sonorisation, un système d'intercommunication, un système d'inspection des bagages par rayons X, des détecteurs de fer, des portiques de détection des métaux et des détecteurs de métaux tenus à la main.
Il faudra au moins 66 ressources techniques pour satisfaire à ce besoin.
Les services doivent être fournis conformément à l'Énonce des travaux, ci-joint en Annexe A.
Période du contrat
La période de tout contrat sera pour une période de un (1) an. Le Canada se réserve le droit de prolonger le contrat de deux (2) périodes optionnelles irrévocables de douze (12) mois.
Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra à l'Etablissement Collins Bay situe à 1455 rue Bath, Kingston, Ontario K7L 4V9, le 9 janvier 2020. La visite des lieux débutera à 10:00 HNE.
Les soumissionnaires doivent s'assurer d'arriver à la visite à temps. Ceux qui arriveront en retard ne seront pas permis d'assister à la visite.
Une pièce d'identification avec photo émise par le gouvernement doit être fournie le jour de la visite pour chaque personne participant à la visite des lieux.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 6 janvier 2020 a 14:00 HNE pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. L'agent de sécurité d'entreprise (ASE) du soumissionnaire doit s'assurer que les représentants sont titulaires d'une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé pour la visite des lieux. À défaut de répondre aux exigences relatives à la sécurité, le ou les représentant(s) se verra/verront refuser l'accès au site.
Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
Aucune photo ou téléphone ne sera autorisé pendant la visite.
Les participants à la visite obligatoire des sites du SCC doivent être conscients que l'entrée dans certains secteurs pourrait leur être refusée ou pourrait être retardée à certains moments, même si des dispositions ont déjà été prises pour leur permettre d'y accéder, en raison de procédures d'isolement ou fermeture des installations.
Exigences relatives à la sécurité
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS A, PROTÉGÉS B, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS A, PROTÉGÉS B, hors des établissements de travail visés ; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C ;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Processus de conformité des soumissions en phases
(a) Pour ce besoin, le Canada applique le PCSP tel que décrit ci-dessous.
(b) Nonobstant tout examen par le Canada aux phases I ou II du Processus, les soumissionnaires sont et demeureront les seuls et uniques responsables de
l'exactitude, de l'uniformité et de l'exhaustivité de leurs soumissions, et le Canada n'assume, en vertu de cet examen, aucune obligation ni de responsabilité envers les soumissionnaires de relever, en tout ou en partie, toute erreur ou toute omission, dans
les soumissions ou en réponse à toute communication provenant d'un soumissionnaire.
LE SOUMISSIONNAIRE RECONNAÎT QUE LES EXAMENS LORS DES PHASES I ET II DU PRÉSENT PROCESSUS NE SONT QUE PRÉLIMINAIRES ET N'EMPÊCHENT PAS QU'UNE SOUMISSION SOIT NÉANMOINS JUGÉE NON RECEVABLE À LA PHASE III, ET CE, MÊME POUR LES EXIGENCES OBLIGATOIRES QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN EXAMEN AUX PHASES I OU II, ET MÊME SI LA SOUMISSION AURAIT ÉTÉ JUGÉE RECEVABLE À UNE PHASE ANTÉRIEURE. LE CANADA PEUT DÉTERMINER À SA DISCRÉTION QU'UNE SOUMISSION NE RÉPOND PAS À UNE EXIGENCE OBLIGATOIRE À N'IMPORTE QUELLE DE CES PHASES. LE SOUMISSIONNAIRE RECONNAÎT ÉGALEMENT QUE MALGRÉ LE FAIT QU'IL AIT FOURNI UNE RÉPONSE À UN AVIS OU À UN RAPPORT D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (REC) (TEL QUE CES TERMES SONT DÉFINIS PLUS BAS) QU'IL EST POSSIBLE QUE CETTE RÉPONSE NE SUFFISE PAS POUR QUE SA SOUMISSION SOIT JUGÉE CONFORME AUX AUTRES EXIGENCES OBLIGATOIRES.
(c) Le Canada peut, à sa propre discrétion et à tout moment, demander et recevoir de l'information de la part du soumissionnaire afin de corriger des erreurs ou des lacunes administratives dans sa soumission, et cette nouvelle information fera partie intégrante de sa soumission. Ces erreurs pourraient être, entre autres : une signature absente; une case non cochée dans un formulaire; une erreur de forme; l'omission d'un accusé de réception, du numéro d'entreprise d'approvisionnement ou même les coordonnées des personnes-ressources, c'est-à-dire leurs noms, leurs adresses et les numéros de téléphone; ou encore des erreurs d'inattention dans les calculs ou dans les nombres, et des erreurs qui n'affectent en rien les montants que le soumissionnaire a indiqué pour le prix ou pour tout composant du prix. Ainsi, le Canada a le droit de demander ou de recevoir toute information après la date de clôture de l'invitation à soumissionner uniquement lorsque l'invitation à soumissionner permet ce droit expressément.
Le soumissionnaire disposera alors d'un délai indiqué pour fournir l'information requise.
Toute information fournie hors délais sera refusée.
(d) Le PCSP ne limite pas les droits du Canada en vertu du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) 2003 (22-05-2018) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, ni le droit du Canada de demander ou d'accepter toute information pendant la période de soumission ou après la clôture de cette dernière, lorsque la demande de soumissions confère expressément ce droit au Canada, ou dans les circonstances décrites au paragraphe (c).
(e) Le Canada enverra un Avis ou un REC selon la méthode de son choix et à sa discrétion absolue. Le soumissionnaire doit soumettre sa réponse par la méthode stipulée dans l'Avis ou le REC. Les réponses sont réputées avoir été reçues par le Canada à la date et à l'heure qu'elles ont été livrées au Canada par la méthode indiquée dans l'Avis ou le REC et à l'adresse qui y figure. Un courriel de réponse autorisé dans l'Avis ou le REC est réputé reçu par le Canada à la date et à l'heure auxquelles il a été reçu dans la boîte de réception de l'adresse électronique indiquée dans l'Avis ou le REC. Un Avis, ou un REC, envoyé par le Canada au soumissionnaire à l'adresse fournie par celui-ci
dans la soumission ou après l'envoi de celle-ci est réputé avoir été reçu par le soumissionnaire à la date à laquelle il a été envoyé par le Canada. Le Canada n'assume aucune responsabilité envers les soumissionnaires pours les soumissions retardataires, peu importe la cause.
Méthode de sélection
Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique 70% et du prix 30%
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
c. obtenir le nombre minimal de cent (100) points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés.
L'échelle de cotation compte trois cents (300) points.
2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables.
3. La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 70 % sera accordée au mérite technique et une proportion de 30 % sera accordée au prix.
4. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par 70 %.
5. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 30 %.
6. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.
7. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à l'Autorité contractante:
Philip Cowell
Courriel : p••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
