Accords commerciaux : Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : Le soumissionnaire le moins-disant
Entente sur des revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : Enveloppes à fenêtre
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a une exigence pour la fourniture et la livraison des enveloppes à fenêtre détaillées à l'annexe A de la DP.
Pour être jugées recevables, les propositions doivent se conformer à toutes les exigences de l’appel d’offres. Le soumissionnaire qui propose le prix recevable le plus bas sera recommandé pour l’attribution du contrat. Un seul contrat sera conclu à la suite de cet appel d’offres.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
La GRC a adopté le régime d’intégrité administré par SPAC. Par conséquent, les dispositions relatives à l’intégrité s’appliquent aux activités d’approvisionnement de la GRC telles qu’elles sont indiquées dans l’appel d’offres.
La GRC a publié son Plan national d’approvisionnement pour 2016-2017. Pour en savoir davantage, consultez le lien suivant : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisi…
