Un examen de la production d’impression-courrier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a été effectué et bien que les volumes de matériel imprimé diminuent, il faut maintenir la capacité de production d’impression-courrier de l’ARC pendant plusieurs années.
Pour veiller à ce que les exigences opérationnelles soient respectées, SPC doit remplacer la base installée actuelle d’équipement d’insertion à l’appui de la production à feuilles uniques exploitée par l’Agence du revenu du Canada.
Les deux centre sites nationaux d’impression-courrier de l’ARC ont généré au total plus de 87 million d’envois postaux pendant l’exercice financier 2016-2017. On s’attend à ce que ce volume diminue au fil du temps, au fur et à mesure que l’on passera des documents imprimés aux formats électroniques. L’ARC utilise au total six (6) inséreuses Bowe Bell & Howell aux deux sites nationaux d’impression-courrier, à Winnipeg (Manitoba) et à Summerside (Île-du-Prince-Édouard) (3 inséreuses par site).
Un seul contrat sera attribué dans le cadre de la présente invitation à soumissionner.
La présente demande de soumissions est lancée par SPC. Dans le cadre du contrat subséquent, SPC offrira des services partagés à l’ARC. Elle vise l’attribution d’un contrat de quatre (4) ans, assorti de trois (3) périodes d’option irrévocables d’un an chacune permettant au Canada de prolonger la durée du contrat. La présente demande de soumissions n’empêche pas le Canada d’utiliser une autre méthode d’approvisionnement pour les entités du gouvernement du Canada ayant des besoins identiques ou semblables.
Le 28 mai 2012, le gouvernement du Canada a annoncé, au moyen du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement, qu’il invoquait l’exception relative à la sécurité nationale prévue dans les accords commerciaux quant à l’approvisionnement lié aux courriels, aux réseaux et aux centres de données pour SPC. Par conséquent, ce besoin est assujetti à une exception au titre de la sécurité nationale.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d’autres renseignements connexes au besoin, conformément à la section 01, Dispositions relatives à l’intégrité du document 2003, Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi est associée au présent besoin. Veuillez consulter la partie 5 – Attestations, à la partie 7 – Clauses du contrat subséquent, et l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation.
Ce besoin comporte une exigence relative à l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement. Veuillez consulter l’article 2.10 de la partie 2; l’article 3.5 de la partie 3; l’article 4.2 de la partie 4; et l’article 7.19 de la partie 7 pour obtenir de plus amples renseignements.
La demande de propositions (DP) comprend une disposition qui prévoit que le soumissionnaire doit fournir un prix d’achat avec reprise pour les inséreuses qui appartiennent au Canada.
