Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Équipement de télécopieur (non sécurisés)
EC095-130003/A
La présente demande d'offres à commandes (DOC) décrit les
besoins du gouvernement du Canada concernant l'émission d'offres
à commandes principales et nationales (OCPN) multiples
d'utilisation obligatoire, pour la fourniture, la configuration,
la livraison et l'installation (sur demande) de télécopieurs non
sécurisés (y compris les accessoires et les fournitures) ainsi
que la prestation de services de garantie et de soutien, selon
la demande, à l'échelle du Canada, sauf dans les zones visées
par une entente sur les revendications territoriales globales
(ERTG).
Pour les besoins liés aux télécopieurs sécurisés d'autres
méthodes d'approvisionnement sont employées.
Les OCPNs subséquentes seront valides à partir du 15 novembre
2014, ou de la date d'émission, su 14 nombre 2015, le
gouvernement du Canada se réservant le droit de demander une
prolongation d'une durée maximale de 2 période d'un an chacune.
En estime que plusieurs offres à commandes seront autorisées par
suite de la présente demande d'offres à commandes. Le prix et
les renseignements techniques concernant tous les produits
offerts seront distribués aux utilisateurs désignés par le biais
d'un site intranet qui comprendra au moins une copie intégrale
de chaque offre à commandes autorisée ainsi qu'un guide de
référence rapide indiquant le rang de toutes les offres dans
chaque catégorie selon le coût évalué par page de chaque
télécopieur. Les utilisateurs désignés pourront ainsi choisir de
façon éclairée le télécopieur qui répond le mieux à leurs
besoins opérationnels.
Cette DOC vise des catégories d'équipement de nature à
satisfaire la plupart des besoins de télécopieurs non sécurisés
du gouvernement canadien.
Dans le cas des besoins de télécopieurs non sécurisés dont TPSGC
estime qu'ils ne peuvent être satisfaits par l'une ou l'autre de
ces catégories, d'autres méthodes d'achat seront utilisées.
Cependant, les OCPN subséquentes sont destinées à être le
principal mécanisme d'achat des télécopieurs non sécurisés par
l'État.
Tous les fournisseurs potentiels susceptibles de répondre aux
exigences de cette DOC sont invités à faire une offre. Il n'est
pas nécessaire d'être le fabricant de l'un ou l'autre produit
pour faire une offre, mais les fournisseurs qui ne sont pas
aussi les fabricants des produits doivent obtenir du fabricant
un document attestant du fait qu'ils sont autorisés à fournir
et/ou assurer l'entretien de l'équipement concerné.
Les offres seront évaluées par catégorie. Par conséquent, si un
Offrant souhaite déposer une offre dans une seule catégorie, il
peut le faire. Il n'est pas obligatoire de faire une offre ou
d'être sélectionné danstoutes les catégories pour se voir
attribuer une Offre à commandes.
Pendant la période de validité de l'Offre à commandes, les
Offrants auront la possibilité de proposer tous les (6) six mois
des produits de remplacement offrant à l'État une valeur égale
ou meilleur. L'État se réserve en outre le droit d'ajouter de
nouvelles catégories pendant la durée de l'Offre à commandes.
Tous les Offrants auront la possibilité de rafraîchir leurs prix
tous les (6) six mois. L'État se réserve le droit de réviser ce
délai si nécessaire.
Les Offrants sont invités à poser toute question qu'ils
pourraient avoir sur la soumission, le processus d'évaluation ou
les dispositions de l'Offre à commandes ou du contrat
subséquent, au Responsable de l'Offre à commandes désigné dans
l'appel d'offres.
Les Utilisateurs désignés autorisés à faire des Commandes
subséquentes à l'Offre à commandes sont les ministères,
organismes ou sociétés d'État énoncés aux Annexes I, I.1, II,
III, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques,
S.R.C., 1985, ch. F-11.
Ce marché est soumis aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Le soumissionnaire devra satisfaire en plus à tous les autres
critères d'évaluation établis dans le dossier d'appel d'offres.
Ce bureau de TPSGC offre des services d'achat au public dans les
deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
