Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Lab-Volt Ltee
Lab-Volt Ltee
Harbourview Business Centre
11 Bay Bridge Rd.
2nd Floor
Belleville Ontario
Canada
K8P3P6
Nature des besoins :
1) PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux
exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans ce préavis, l'agent de négociation des
contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au
fournisseur sélectionné à l'avance.
2) DÉFINITION DU BESOIN
Le ministère de la Défense nationale a un besoin visant la
fourniture et la livraison du produit LAB-VOLT suivant :
Quantité de 1 : 8842-10 Diode de puissance
Quantité de 1 : 8837-00 Onduleur/modulateur Mosfet
Quantité de 2 : 9063-CO Interface de commande/d'acquisition des
données
Quantité de 1 : 8931-00 Capteurs de vitesse/tachymètre
Quantité de 1 : 8846-00 Boîtier du système/bloc d'alimentation
Quantité de 3 : 9056-10 Isolateur de courant/de tension
Quantité de 3 : 9318-00 Servomoteur c.c./génératrice
tachymétrique c.c.
Quantité de 1 : 9029-00 Module de commande - onduleur/modulateur
Quantité de 1 : 8110-20 Console mobile
Quantité de 3 : 9127-10 Panneau de composants
Quantité de 2 : 8821-20 Bloc d'alimentation
Quantité de 1 : 8960-CO Dynamomètre à quatre quadrants/bloc
d'alimentation. Type C
L'École navale des Forces canadiennes à Esquimalt et l'École
navale des Forces canadiennes à Halifax utilisent tous deux des
simulateurs LAB-VOLT dans leurs cellules de formations en
matière d'électricité et de contrôles. Le ministère de la
Défense nationale a besoin de biens pour le cours de spécialiste
de la maintenance du système intégré de surveillance de
plateforme donné à l'École de la flotte des Forces canadiennes à
Esquimalt. Les biens seront utilisés de pair avec l'équipement
existant LAB-VOLT. La compatibilité est donc impérative.
3) CRITÈRES POUR L'ÉVALUATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
(EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit faire la preuve, au moyen d'un
énoncé des capacités, qu'il peut fournir tout l'équipement
indiqué dans la section 2) Définition du besoin.
4) APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5) JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À
L'AVANCE
Festo Didactic Inc. est le seul fournisseur connu d'équipement
LAB-VOLT. Seul l'équipement LAB-VOLT est compatible avec
l'équipement LAB-VOLT actuellement utilisé dans les écoles de la
flotte des Forces canadiennes. L'École de la flotte des Forces
canadiennes Halifax a déjà fait l'achat de nouvel équipement
LAB-VOLT du même type et il est essentiel que les systèmes
soient compatibles dans les deux écoles de la flotte des Forces
canadiennes.
6) EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHES DE L'ÉTAT :
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - " une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché ".
7) MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À UN APPEL D'OFFRES LIMITÉ
Les motifs suivants justifiant le recours à un appel d'offres
limité sont invoqués en vertu de :
" - Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Article 506.12 a) " pour assurer la compatibilité avec des
produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs
tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou
un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés,
lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son
représentant; "
Alinéa 506.12(b) " lorsque, pour des raisons d'ordre technique,
il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou aucun produit ou service
de remplacement. "
" - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Article 1016.2 b) " pour des raisons relatives aux œuvres d'art
ou à la protection des brevets, des droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs, ou de l'information propriétaire, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les biens
ou services peuvent être fournis uniquement par un fournisseur
spécifique et qu'il n'y a pas d'alternative raisonnable ni de
substitut. "
Article 1016.2 d) " lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants. "
8) DATE DE LIVRAISON
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 30
mai 2015.
Les biens doivent être expédiés au point de destination précisé
dans le contrat et livrés, rendus droits acquittés (DDP), à
l'adresse de destination, soit :
Ministère de la Défense nationale
Base des Forces canadiennes Esquimalt
ATTN : Réception
Logistique de la base
Bâtiment 66 Colwood
Victoria (Colombie-Britannique) V9A 7N2 Canada
9) COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimative du contrat s'élève à 33 000,00 $ CAN,
TPS/TVH en sus.
10) NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Festo Didactic Inc.
11, route Bay Bridge, 2e étage
Belleville (Ontario) K8P 3P6 Canada
11) DROIT DU FOURNISSEUR DE SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé des
capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait
aux exigences indiquées dans le préavis.
12) DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES
CAPACITÉS
Les énoncés des capacités seront acceptés jusqu'au 11 mars 2015
à 14 h HNP.
13) DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION D'UN ÉNONCÉ DES
CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Christine Cress
Agente d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Approvisionnement, région du Pacifique
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 2Z4
Téléphone : 250-363-8442
Télécopieur : 250-363-0395
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement au
public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
