1. Préavis d'adjudication de contratUn PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.2. Définition des besoinsEnvironnement et Changement climatique Canada (ECCC) du gouvernement du Canada a besoin d'un espace d'exposition à haute visibilité pour accueillir un pavillon national ainsi qu'un bureau de délégation pour la Conférence des partenaires (COP27) au Centre international des congrès de Charm el-Cheikh (SHICC ) à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre 2022.Les pavillons nationaux peuvent aider à faire avancer les priorités d'un pays en fournissant une plaque tournante pour le réseautage et l'engagement avec les intervenants, un espace pour organiser des événements avec des partenaires et un lieu prêt à l'emploi pour présenter et promouvoir le Canada sur la scène mondiale.L'entrepreneur doit allouer env. 300 m² zone et mettre en œuvre un plan d'étage / aménagement qui répond à l'exigence d'ECCC de diviser la zone pour remplir deux fonctions clés :Espace Pavillon :Un espace réseau (100 m²) de rassemblement et de réseautage, où les officiels, les partenaires, les intervenants et les délégués du monde entier peuvent se réunir pour interagir et en apprendre davantage sur les initiatives climatiques canadiennes, etUn espace événementiel (100 m²) pour accueillir des événements où le gouvernement du Canada, les gouvernements infranationaux, les peuples autochtones et les intervenants peuvent organiser de courts événements consacrés au profilage d'initiatives et de thèmes spécifiques sur les changements climatiques à un public en personne pouvant aller jusqu'à 30 personnes.Espace bureau de délégation :Un espace de réunion (60 m²)Un espace bureau (40 m²)L'entrepreneur doit au minimum parler et être en mesure de communiquer avec les représentants du gouvernement du Canada dans l'une des langues officielles du Canada, soit en anglais ou en français.3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :Le fournisseur doit avoir obtenu des droits du gouvernement égyptien pour assurer la gestion de l'espace, des pavillons et des bureaux lors de la conférence COP27 et avoir la capacité de fournir les besoins en espace détaillés dans la section 2 ci-dessus4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achatLe présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :Accord de libre-échange canadien (ALEC)Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)Accord de libre-échange Canada-ColombieAccord de libre-échange Canada-HondurasAccord de libre-échange Canada-PanamaAccord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avanceGL Events est le seul fournisseur connu ayant l’autorisation de fournir l'espace d'exposition à toutes les délégations étrangères participant à l'événement COP27.6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'ÉtatL'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) – une seule personne est capable d’effectuer le travail7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limitéLes exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513.1 (b) (ii)Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - Article(s) Kbis-09 b.Accord de libre-échange Canada-Colombie - Article(s) 1409 b. ii.Accord de libre-échange Canada-Honduras - Article(s) 17.11 2. (b) (ii)Accord de libre-échange Canada-Panama - Article(s) 16.10 b. ii.Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - Article(s) 1409 1. (b) (ii)8. Période du contrat proposé ou date de livraison.Le contrat proposé va de la date d’attribution prévue du contrat du 1er aout 2022 au 31 décembre 20229. Coût estimatif du contrat proposéLa valeur estimée du contrat est de 150 000,00 $ US (environ 200 000,00 CA). Taxes applicable en sus, s’il y a lieu10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avanceGL Events59 Quai Rambaud69002 Lyon11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacitésLa date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 25 juillet 2022, 14h00, HAE.13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacitésLes demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :Angelina GarciaCourriel : a••••••••@••.••.ca
