Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 4 : Produits autostables en placage de bois;
- Catégorie 5 : Accessoires etappareils d’éclairage
2. L'Agence du revenu du Canadae nationale a besoin d’acheter et de les faire livrer et installer à Vancouver, C.-B. avant le 07novembre 2016. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
3. Le présent APM concerne un besoin devantfaire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’unAMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accordsurles marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. Ce besoin comporte des exigences relativesà la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
