Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EP916-181063/A
Paquin, Audrey
N° de téléphone: (819) 639-8145
Modification 003
La modification 003 a pour but publier une question et réponse.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés.
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Modification 002
La modification 002 a pour but de supprimer la demande de proposition et les attachements PDF publiés dans le mauvais ordre.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés.
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Modification 001
La modification 001 a pour but d’émettre la Demande de proposition et les attachements dans la bonne ordre.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés.
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Espaces de travail
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/ Be TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. Composants soutenus et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement métalliques;
- Catégorie 4 : Produits autostables en placage de bois;
- Catégorie 5 : Accessoires et appareils d’éclairage
- Catégorie 6 : (Locaux de soutien - espaces de collaboration)
- Ce besoin contient aussi des produits non disponible à l’AMA (PND) pour la categorie 4 et 6.
2. Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1 à 6 et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario pour le 30 octobre 2017.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
