PAC – Demande de soumissions 13-22036 – Essais de givrage sur stabilisateurs horizontaux
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) autorise les ministères et les organismes du gouvernement à afficher pendant un minimum de quinze jours civils un avis signalant aux fournisseurs qu’ils ont l’intention d’octroyer un marché de biens, de services ou de construction à un sous-traitant prédéterminé. Si aucun autre fournisseur ne soumet d’énoncé indiquant qu’il est en mesure de satisfaire aux exigences du PAC avant l’échéance fixée, les politiques du gouvernement en matière de passation de marchés sont alors respectées et le marché peut être accordé par le biais du système d’appel d’offres électronique du Conseil du Trésor après que les fournisseurs concernés auront été avisés qu’ils n’ont pu démontrer leur capacité à répondre aux exigences du PAC. Advenant le cas où des fournisseurs éventuels soumettent un énoncé de capacités pendant les quinze jours prévus et respectent les exigences du PAC, le ministère ou l’organisme du gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres en recourant au système électronique du gouvernement ou à une méthode classique.
Dispositions conformes aux règlements du gouvernement en matière de passation des marchés – une seule personne ou entreprise est en mesure de satisfaire les conditions du marché.
Le Conseil national de recherches souhaite octroyer un marché à APS Aviation pour mener à bien des essais coopératifs entre le CNRC et l’Agence européenne de la sécurité aérienne. APS fait partie du Groupe ADGA, situé à Ottawa. Le Groupe ADGA est un chef de file industriel qui dispense des solutions et des services professionnels sur des aspects cruciaux de l’étude conjointe, notamment l’ingénierie des systèmes, les logiciels, la technologie, les communications, l’aviation civile et l’aérospatiale.
Le travail se concentrera dans les domaines de la consultation en aéronautique, de la sécurité et des normes relatives au givrage. Les services d’aviation civile d’APS sont certifiés ISO 9001:2008 et procurent des services professionnels de consultation, de recherche-développement et de maintenance de systèmes à tous les secteurs d’expertise du dégivrage/antigivrage et comptent plus de quinze ans d’expérience en recherche-développement dans ce domaine, en association avec divers ministères dont Transports Canada, la Federal Aviation Authority (FAA) des États-Unis, plusieurs grandes compagnies aériennes, des fabricants de fluides contre le givre, des autorités aéroportuaires ainsi que des concessionnaires de services aéronautiques à l’aéroport.
La vaste expérience et le savoir-faire technique d’APS dans le domaine du dégivrage ont donné lieu à une centaine de rapports de référence ayant trait à diverses études sur le dégivrage avec Transports Canada ainsi que le programme de recherche de la FAA, United Airlines, American Airlines et le Canadair Jet Program. Pour autant que le sache le CNRC, APS est le seul fournisseur en mesure de répondre à ses besoins.
Ce marché fait suite à un programme de recherche et d’essai majeur sur l’exploitation des aéronefs en hiver, dont une grande partie a été effectuée par le sous-traitant envisagé. APS a été retenu pour entreprendre ce travail parce qu’il a acquis une expérience unique dans l’essai des liquides contre le givre sur le terrain et en laboratoire.
Les fournisseurs qui estiment être disponibles et posséder les qualités voulues pour satisfaire aux exigences établies peuvent soumettre par écrit un énoncé de capacités à l’autorité contractante indiquée avant l’échéance de l’avis. L’énoncé en question illustrera clairement comment le fournisseur respecte les exigences requises.
Fournisseur proposé : APS Aviation, 6700, chemin Côte-de-Liesse, pièce 105, Montréal (Québec) H4T 2B5
Valeur du marché – 85 039 $ plus les taxes
Durée : du 1er septembre 2013 au 30 novembre 2014
