Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite obtenir les services d’un entrepreneur pour mener des essais non destructifs (END), principalement des contrôles radiographiques (CR), pour les réparations de soudure des tuyaux et de la structure de navires et de sous-marins NCSM afin d’assurer un contrôle de la qualité (CQ) conformément aux normes et aux politiques précisées, comme détaillé dans l’Énoncé des travaux à l’annexe A.
Les travaux devront être effectués à l’Installation de maintenance de la Flotte Cape Breton (IMF CB) à Esquimalt (Colombie-Britannique).
La durée du contrat sera de trois (3) ans avec l’option de la prolonger pendant deux (2) périodes d’une (1) année chacune.
Les dépenses prévues pour la période initiale de trois (3) ans du contrat sont de 100 000 $.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, tout addenda éventuellement publié, afin de pouvoir en tenir compte dans sa proposition.
Tout soumissionnaire qui désire formuler une proposition doit commander les documents d’invitation à soumissionner auprès du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… Le cas échéant, des addendas seront aussi offerts dans le site susmentionné. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le fera à ses propres risques.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez les documents d’invitation à soumissionner.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
