Agriculture et Agroalimentaire Canada invite les entrepreneurs intéressés à soumettre des propositions relatives à la réalisation de plusieurs essais sur différents sites en Amérique du Nord visant d'une part à recueillir des données essentielles sur l'efficacité d'un pesticide et la sensibilité des cultures aux pesticides, et d'autre part à prélever des échantillons de culture aux fins d'analyse des résidus de pesticide. Les données générées par ces essais seront utilisés dans les soumissions réglementaires à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour de nouvelles utilisations de pesticides à usage limité. Les essais de résidu doivent être menés conformément aux Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) stipulées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou les BPL de l’Agence de Protection de l’Environnent (EPA) des États-Unis et les plans d'étude BPL. Les essais sur l'efficacité et la sensibilité des cultures aux pesticides doivent respecter les politiques appropriées et des exigences de données de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), en particulier DIR2003-04, Lignes directrices concernant l'efficacité des produits phytosanitaires (disponibles à l'adresse: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php).
Les travaux englobent plusieurs cultures, organismes nuisibles et pesticides répartis entre plusieurs zones de l’Amérique du Nord.
Les soumissionnaires devront choisir quels essais ils souhaitent soumissionner. Cela se traduira par plusieurs contrats attribués à différents entrepreneurs. En raison de la nature concurrentielle de cette DP, les soumissionnaires potentiels peuvent être efficaces que dans une partie de l'offre d'essais
TPS / TVH (si applicable) ne peut être recueillie si votre entreprise a une / numéro d'enregistrement de la TPS TVH. Pour plus d'informations s'il vous plaît communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au: http://www.ccra-adrc.gc.ca/sitemap-e.html#tax.
L'échec par des sociétés américaines de soumissionner en dollars canadiens (une exigence obligatoire de l'invitation) est suffisante pour faire sa proposition non conforme. AAC rejeter l'offre d'une entreprise des États-Unis effectuées dans une monnaie autre que canadienne.
