Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
Définition du besoin
Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada (AAC) veut établir un contrat de service pour mener des essais sur l’adaptation de sélections de pommes de terre et sur la réaction à des isolats locaux de mildiou dans la province du Manitoba afin de recueillir les données nécessaires pour prendre des décisions concernant les sélections de pommes de terre qui seront présentées à l’industrie en février2017 (et 2018 dans l’année d’option2) dans le cadre du Programme de mise en circulation accéléré (www.agr.gc.ca/potato-cultivars). L’entrepreneur doit fournir deuxsites propices (dans la région de Carberry et Winkler) d’environ 24000pieds carrés chacun avec de l’équipement spécialisé pour les parcelles expérimentales sur la pomme de terre ainsi que le personnel technique nécessaire pour réaliser les essais à petite échelle. De plus, il devra fournir un site d’environ 10000pieds carrés éloigné de la région de production pour faire des essais d’inoculation. Les services comprennent la gestion de parcelles expérimentales conformément aux pratiques recommandées et l’utilisation des procédures et caractères ainsi que des échelles utilisées dans le cadre du programme de sélection et d’amélioration du matériel génétique d’AAC.
Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent pouvoir fournir des sites propices aux essais dans la grande région de production de la pomme de terre (Carberry et Winkler) en plus d’un site éloigné pour les essais d’inoculation, avec l’équipement adapté aux parcelles expérimentales de pommes de terre et le personnel technique possédant les connaissances et l’expérience nécessaires pour faire le travail.
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’ils satisfont aux exigences suivantes :
Expérience et connaissance de l’agronomie des parcelles de pommes de terre et des procédures d’évaluation du mildiou;
Capacité d’offrir des sites propices (24000pieds carrés chacun) dans la grande région de production de la pomme de terre (Carberry et Winkler) en plus d’un site éloigné (10000pieds carrés) pour les essais d’inoculation, avec l’équipement adapté aux parcelles expérimentales de pommes de terre et le personnel technique possédant les connaissances et l’expérience nécessaires pour faire le travail;
Le chef d’équipe doit détenir une maîtrise en sciences dans la sélection des végétaux ou une discipline connexe et au moins deux années d’expérience dans les recherches sur le terrain.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Gaia Consulting possède l’expérience et les connaissances requises en ce qui concerne les procédures de sélection des pommes de terre d’AAC et le système d’évaluation des caractères, en raison d’une collaboration précédente dans le cadre du programme de sélection des pommes de terre d’AAC; l’entreprise figure sur la liste des collaborateurs du projet approuvé de la DGST noJ-000991 sur l’approche intégrée de recherche, développement et transfert de technologie visant à améliorer la productivité et la durabilité de la production de pommes de terre au Canada.
Propriété intellectuelle
Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
Période du contrat proposée ou date de livraison (avec option)
Année 1
Date de début : 10 juin 2016
Date de fin : 30novembre2016
Année 2 (optionnelle)
Date de début : 9 mai 2017
Date de fin : 30 novembre 2017
Coût estimatif du contrat proposé
Année 1
15 juillet 2016 12415$ (rapport provisoire – observations sur la plantation et la vigueur hâtive)
30 novembre 2016 12415$ (rapport final – toutes les données et tous les échantillons recueillis pour évaluer la qualité)
Total 24830$ + taxes
Année 2 (optionnelle)
15 juillet 2017 12787,5$ (rapport provisoire – observations sur la plantation et la vigueur hâtive)
30 novembre 2017 12787,5$ (rapport final – toutes les données et tous les échantillons recueillis pour évaluer la qualité)
Total 25575$ + taxes
La valeur estimative du contrat, y compris les options, est de 50405$(TPS et TVH en sus).
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Gaia Consulting, case postale 314, Portage la Prairie (Manitoba) R1N 3B5
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date limite pour la présentation des énoncés de capacités est le 3 juin 2016 à 14:00 heures, heure avancée de l’Est.
Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Samuel Archambault
Agent de négociation des contrats
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Téléphone : 514-315-6139
Télécopieur : 514-283-1918
Courriel : s••••••••@•••.••.ca
2001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 671-L
Montréal (Québec) H3A 3N2
