Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre: Estimations des monts Mealy, à Terre-Neuve-et-Labrador
E0225-150301/A
Dunphy, Nancy
Téléphone: (902) 496-5481
Télécopier: (902) 496-5016
Courriel: n••••••••@••••••••.••.ca
Contexte
Le gouvernement du Canada et le gouvernement de
Terre-Neuve-et-Labrador négocient actuellement un protocole
d'entente (ci-après «entente») visant à établir, au sein du
réseau de parcs nationaux, une réserve de parc national du
Canada. Cette réserve protégera un milieu représentatif de la
région naturelle boréale de la côteEst, et quatre écorégions
représentatives de la province, à savoir les landes côtières, la
rivièreParadise, le plateauEagle et les montsMealy, et le
lacMelville.
La RPN a une superficie d'environ 10700km2. La RPN proposée
renferme également quelques camps et structures, à savoir:
· Une tour de télécommunication (location à bail);
· Six camps privés (en vertu d'un permis d'occupation);
· Quatre structures gouvernementales (en vertu de permis
d'occupation);
· Onze camps privés (sans titre de la Couronne);
· Cinq structures écroulées ou abandonnées;
· Quatre petits cimetières (des inhumations ont encore lieu à
l'occasion dans deux d'entre eux).
Besoin
Deux (2)estimations de valeur sont nécessaires, à savoir:
La valeur marchande de la propriété, fondée sur l'hypothèse
d'une possibilité de vente sur le marché libre selon son
*utilisation optimale; L'utilité publique permanente de la
propriété, fondée sur l'hypothèse qu'elle continuera d'être
exploitée en tant que parc national.
*Utilisation optimale
L'analyse de l'utilisation optimale définie dans le cadre de la
présente évaluation est fondée sur la conformité des propriétés
visées à toute réglementation concernant l'utilisation de terres
de propriété privée.
SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR:
La sélection sera basée sur la meilleure valeur déterminée par
un ratio de 60% technique et le prix de 40%. Le soumissionnaire
avec le score le plus élevé sera attribué le contrat.
Il est prévu que tout contrat sera en vigueur pour six (6)
semaines à compter de la date d'attribution.
L'État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs de
tout marché.
Les documents peuvent être présentés dans les deux langues
officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
