Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ÉTABLIR DES LIENS AVEC LES CANADIENS - MATÉRIEL D'EXPOSITION
W8485-127662/A
Amaral, Paola B.
Telephone No. - (613) 993-5642
Fax No. - (613) 993-2581
NATURE DU BESOIN :
Des escadres de l'Aviation royale du Canada ont l'intention
d'acheter et de se faire livrer deux présentoirs portatifs
(modèle Nomadic Instand Neptune de 10 pi x 8 pi ou
l'équivalent), 16 panneaux graphiques de qualité supérieure
(pour les présentoirs Instand Neptune ou l'équivalent) et 27
porte-bannières (modèle Expand MediaScreen 1 de 33,4375 po x
85,8125 po ou l'équivalent) avec panneaux graphiques de qualité
supérieure, le tout conformément à l'annexe A, Énoncé des
besoins et à l'annexe B, Prix et liste de produits livrables.
DATE DE LIVRAISON :
Tous les produits livrables doivent être expédiés le 8 mai 2012
ou avant au 3100, Swansea Crescent, Ottawa (Ontario) K1G 3W4,
selon les indications du chargé de projet après l'octroi du
contrat.
Les livraisons partielles ne seront pas acceptées. Une (1) seule
facture sera établie pour les envois prévus. Les factures
doivent indiquer le nom, l'adresse et le point de destination
des envois, leur quantité et leur description, ainsi que la date
et le nom de l'entreprise. L'entrepreneur devrait communiquer
avec la personne à contacter pour l'endroit, avant d'expédier
l'envoi.
L'entrepreneur doit s'assurer que les produits livrables
arrivent intacts au point de destination final, en faisant appel
à des pratiques d'emballage et d'expédition conformes aux normes
dans ce secteur d'activité. Le bordereau de marchandises doit
accompagner tous les envois. Tous les produits livrables
demeurent sous la responsabilité et aux risques de
l'entrepreneur jusqu'à ce qu'ils soient acceptés par le Canada
conformément aux dispositions du présent contrat. L'entrepreneur
est responsable du coût de remplacement de tout matériel
endommagé en cours de transport. Le matériel ne sera pas
considéré comme ayant été livré à la date de livraison s'il est
endommagé ou n'est pas prêt pour acceptation.
PÉRIODE DU CONTRAT :
La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 31 mai 2012 inclusivement.
CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES :
M.1 Besoin : produits équivalents
Le soumissionnaire doit fournir les spécifications et les
imprimés descriptifs pour chacun des produits proposés,
conformément au besoin décrit à l'annexe A, Énoncé du besoin,
ainsi qu'à la clause B3000T (2006-06-16) du guide des CCUA -
Produits équivalents (reproduite ci-après à titre de référence) :
Produits équivalents :
1. Les produits dont la forme, l'ajustage, la fonction et la
qualité sont équivalents aux articles spécifiés dans la demande
de soumissions seront pris en considération si le
soumissionnaire :
indique la marque, le modèle et/ou le numéro de pièce du produit
de remplacement;
déclare que le produit de remplacement est entièrement
interchangeable avec l'article indiqué;
fournit les caractéristiques complètes et les imprimés
descriptifs pour chaque produit de remplacement;
présente une déclaration de conformité comprenant des
caractéristiques techniques qui montrent que le produit de
remplacement répond à tous les critères de rendement
obligatoires précises dans la demande de soumissions, et;
indique clairement les parties des caractéristiques et des
imprimés descriptifs qui confirment que le produit de
remplacement est conforme aux critères de rendement obligatoires.
2. Les produits offerts comme équivalents sur les plans de
la forme, de
l'ajustage, de la fonction et de la qualité ne seront pas
pris en
considération si :
la soumission ne fournit pas toute l'information requise pour
permettre à l'autorité contractante de pleinement évaluer
l'équivalence de chaque produit de remplacement, ou;
le produit de remplacement ne répond pas aux critères de
rendement obligatoires précisés dans la demande de soumissions
visant l'article en question ou ne les dépasse pas.
3. Lorsque le Canada évalue une soumission, il peut, sans
toutefois y être obligé, demander aux soumissionnaires qui
offrent un produit de remplacement de démontrer, à leurs propres
frais, que le produit de remplacement est équivalent à l'article
indiqué dans la demande de soumissions.
Si le soumissionnaire propose un ou plusieurs produits visés par
l'article portant sur les produits équivalents, le Canada peut,
mais n'est pas tenu, de demander un ou plusieurs échantillons
des produits proposés, de manière à déterminer si les produits
proposés sont conformes aux spécifications techniques énoncées à
l'annexe A, Énoncé du Besoin. Le soumissionnaire disposera du
nombre de jours prescrits par le Canada pour fournir les
échantillons requis, sans quoi sa soumission en entier pourra
être jugée irrecevable.
Si le soumissionnaire ne réussit pas à démontrer dans sa
soumission technique et/ou au moyen d'un échantillon (fourni à
la demande du Canada) qu'un produit proposé est équivalent
(conformément à la clause B3000T du guide des CCUA (2006-06-16,
Produits équivalents), la soumissions en entier sera jugée
irrecevable et ne sera pas étudiée plus avant.
Le soumissionnaire n'est pas tenu de proposer les mêmes marques
pour tous les produits énumérés à l'article A.3 - Produits
Livrables.
REMARQUE : Le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir un
échantillon des produits proposés avec sa soumission.
M.2 Proposition financière
Le soumissionnaire doit fournir des informations complètes sur
les prix, qui sont conformes en tout point à l'annexe B, Prix et
liste de biens livrables. Il doit proposer des prix pour tous
les articles de l'annexe B. Le montant total de la taxe sur les
produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée
(TVH) doit être indiqué séparément, s'il y a lieu.
MÉTHODE DE SÉLECTION :
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d´évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d´un contrat.
Pour visualiser la demande de soumissions complète,
Veuillez télécharger le document sur le site web de MERX
(www.merx.com)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
