Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ISOTECH NORTH AMERICA
158 BRENTWOOD DRIVE
UNIT #4
COLCHESTER Vermont
United States
05446
Nature des besoins :
étalonneur automatique de pont à résistance
31184-190084/A
Barnett, Delaney
N° de téléphone - (613) 327-5986 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2.Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d'un étalonneur automatique de pont à résistance qui répond aux contraintes techniques énoncées ci-dessous.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé des capacités, que son produit satisfait aux exigences que voici.
a)L'étalonneur automatique de pont à résistance doit mesurer la linéarité des ponts de résistance CA et CC à plus de trente (30) points entre ~15 et ~125 ohms, selon le rapport de résistance.
b)Il doit être commandé automatiquement par un ordinateur.
c)Il doit être doté d'un logiciel ou de pilotes autorisant la communication entre l'ordinateur, l'étalonneur et un pont ASL ou Isotech.
d)On doit pouvoir le plonger dans un liquide (eau ou huile) à température contrôlée. Par conséquent, il doit :
a.être scellé et étanche lors de l'immersion;
b.ne pas avoir plus de 15 cm de hauteur et de 10 cm de diamètre.
e)L'étalonneur automatique de pont à résistance doit pouvoir évaluer le rapport de résistance avec une précision de 0,01 partie par million.
f)Il ne doit pas nécessiter l'étalonnage de la résistance absolue pour que ses résultats soient valables.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
oAccord de libre-échange canadien (ALEC)
oAccord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu d'un étalonneur automatique de pont à résistance en mesure de satisfaire aux exigences énoncées ci-dessus est Isotech North America Inc., à Colchester (Vermont), É.-U. Pour cette raison, le CNRC se propose de négocier le marché avec Isotech North America Inc
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) « une seule personne est capable d'exécuter le marché »
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
oAccord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513.12(b)(j);
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016.2(b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'étalonneur automatique de pont à résistance doit être livré dans les huit (8) semaines qui suivent l'octroi du marché.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Isotech North Americ, Inc
158 Brentwood Drive, Unit #4
Colchester, VT 05446
10.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Delaney Barnett
Titre: Agent de contrats
Services publics et approvisionnement Canada
Adresse : 140 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K1A 0R5
Téléphone: 613-327-5986
Courriel: D••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
