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L’utilisation d’étiquettes officielles est exigée aux termes de la Loi sur les semences (L.R.C. [1985], ch. S-8) et du Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400); chaque lot de semences généalogiques vendu au Canada doit porter une étiquette officielle « délivrée ou approuvée » par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). L’ACIA fournit des étiquettes aux établissements semenciers agréés, qui peuvent les utiliser sous la supervision de l’ACIA. Les étiquettes sont utilisées pour la circulation intérieure et internationale des semences généalogiques.
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